Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Département du statut personnel Recours numéro/211/2016 Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, le 29/3/2016 sous la présidence de monsieur/ Abdulrahim Abdulsayed et les membres madame/ Fayzah Ibrahim Zein Al_abdeen et monsieur Yaacoub Hamad Abdulrahman : Juges de la cour suprême. La cour d’appel de Bahri et L’est de Nil a déposé le dossier numéro 561/S/2015. Le dossier de l’affaire 179/recours/2016 D A CH sous le numéro 102/examen/2016 L'appelant : Ahmed Fatteh Mohammad Ali Jad Appelée : Chirine Hassan Khatab Les faits L’appelée a présenté l’affaire 51/K/2015 devant le tribunal Bahri pour le statut personnel contre l’appelant concernant le divorce. Elle a expliqué que son mari a établi une relation sexuelle avec elle. Il a abusé de cette relation conjugale et l’a sévèrement battu sur son corps et l’a maudit en disant : « tu n’es pas un révérend ». C’est nuisible et inapproprié. Elle ne peut pas continuer cette vie de mariage. Elle n’est pas réconciliée avec lui après le battement et a demandé le divorce. L’appelant a répondu au procès, confirment la relation conjugale et niant l’incident l’ayant frappé. Il a dit que l’appelée avait déjà intente des actions en divorce sous le numéro 179/K/2014. Elles ont été annulées par renonciation les affaires (numéro 462/K/2011 et 190/2013). Le demandeur a ensuite reçu une décision à laquelle il devait faire face et demande que l’affaire soit classée, selon l’article 29 (1) de la loi de procédure civile. L’avocat de l’appelée a déclaré que le préjudice avait été répété et que rien ne s’opposait au dépôt de l’affaire. La cour a demandé de réunir toutes les affaires pour les étudier. Le juge a annulé cette demande car chaque affaire à une cause différente. Le verdict a été porte un appel devant le tribunal. Le tribunal a publié son jugement ASCH/10/2015, le 5/11/2015 et a demandé d’annuler l’appel. La décision du tribunal a fait l’objet d’un appel devant la cour d’appel Bahri et l’est de Nil. Elle a rendu son jugement numéro AS CH/561/2015 le 6/1/2016 en rejetant l’appel. Et puis, ils ont présenté le recours par l’avocat Mohammad Kassmallah Abdulkader au nom de l’appelant. Ses motifs étaient centres sur le sujet, l’avocat ayant été expose aux affaires déposées par l’appelée contre l’appelant. Il a parlé des résultats des affaires précédentes. En conclusion, il a demandé d’annuler la décision de la cour de première instance, qui a été soutenue par le tribunal général et la cour d’appel. Apre avoir lu le dossier, je ne trouve aucun espoir du succès de l’appel. Je soutiens les décisions des tribunaux de premier et deuxième degrés et je refuse la décision du tribunal général, qui a annulé l’appel. Il faut prendre cela en considération à l’ avenir. Enfin, il faut annuler l’appel, si mes collègues sont d'accord.

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