Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro/211/2016
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, le 29/3/2016 sous la présidence
de monsieur/ Abdulrahim Abdulsayed et les membres madame/ Fayzah Ibrahim Zein Al_abdeen
et monsieur Yaacoub Hamad Abdulrahman : Juges de la cour suprême.
La cour d’appel de Bahri et L’est de Nil a déposé le dossier numéro 561/S/2015. Le dossier de
l’affaire 179/recours/2016 D A CH sous le numéro 102/examen/2016
L'appelant : Ahmed Fatteh Mohammad Ali Jad
Appelée : Chirine Hassan Khatab
Les faits
L’appelée a présenté l’affaire 51/K/2015 devant le tribunal Bahri pour le statut personnel contre
l’appelant concernant le divorce. Elle a expliqué que son mari a établi une relation sexuelle avec
elle. Il a abusé de cette relation conjugale et l’a sévèrement battu sur son corps et l’a maudit en
disant : « tu n’es pas un révérend ». C’est nuisible et inapproprié. Elle ne peut pas continuer cette
vie de mariage. Elle n’est pas réconciliée avec lui après le battement et a demandé le divorce.
L’appelant a répondu au procès, confirment la relation conjugale et niant l’incident l’ayant
frappé. Il a dit que l’appelée avait déjà intente des actions en divorce sous le numéro
179/K/2014. Elles ont été annulées par renonciation les affaires (numéro 462/K/2011 et
190/2013).
Le demandeur a ensuite reçu une décision à laquelle il devait faire face et demande que l’affaire
soit classée, selon l’article 29 (1) de la loi de procédure civile. L’avocat de l’appelée a déclaré
que le préjudice avait été répété et que rien ne s’opposait au dépôt de l’affaire. La cour a
demandé de réunir toutes les affaires pour les étudier. Le juge a annulé cette demande car chaque
affaire à une cause différente. Le verdict a été porte un appel devant le tribunal. Le tribunal a
publié son jugement ASCH/10/2015, le 5/11/2015 et a demandé d’annuler l’appel. La décision
du tribunal a fait l’objet d’un appel devant la cour d’appel Bahri et l’est de Nil. Elle a rendu son
jugement numéro AS CH/561/2015 le 6/1/2016 en rejetant l’appel. Et puis, ils ont présenté le
recours par l’avocat Mohammad Kassmallah Abdulkader au nom de l’appelant. Ses motifs
étaient centres sur le sujet, l’avocat ayant été expose aux affaires déposées par l’appelée contre
l’appelant. Il a parlé des résultats des affaires précédentes. En conclusion, il a demandé d’annuler
la décision de la cour de première instance, qui a été soutenue par le tribunal général et la cour
d’appel. Apre avoir lu le dossier, je ne trouve aucun espoir du succès de l’appel. Je soutiens les
décisions des tribunaux de premier et deuxième degrés et je refuse la décision du tribunal
général, qui a annulé l’appel. Il faut prendre cela en considération à l’ avenir.
Enfin, il faut annuler l’appel, si mes collègues sont d'accord.