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30 Listé sur un total de 667 Entités

Loi sur la Divorce - Chapitre 49

Country
Ouganda: 0° 18′ 47″ N, 32° 31′ 45″ E
Entrée en vigueur
10 janv. 1904
Langue
en
Mots clés
  • Famille
  • Garde d'enfants
  • Mariage – égalité des droits
  • Mariage fondé sur le libre consentement des parties
  • Protection des enfants
Lois
Vue

Loi sur le Mariage, Chapitre 251

Country
Ouganda: 0° 18′ 47″ N, 32° 31′ 45″ E
Entrée en vigueur
1 avr. 1904
Langue
en
Mots clés
  • Divorce
  • Famille
  • Mariage – égalité des droits
  • Mariage d'enfants / mariage forcé
  • Mariage fondé sur le libre consentement des parties
Lois
Vue

Loi sur la Succession, Chapitre 162

Country
Ouganda: 0° 18′ 47″ N, 32° 31′ 45″ E
Entrée en vigueur
15 févr. 1906
Langue
en
Mots clés
  • Famille
  • Femmes - égalité de traitement et des opportunités
  • Propriété, droit à la
  • Protection des enfants
  • Succession
  • Tribunaux
Lois
Vue

Code de procédure pénale

Country
Kenya: 1° 18′ 12″ S, 36° 46′ 38″ E
Entrée en vigueur
1 août 1930
Langue
en
Mots clés
  • Arrestation
  • Détention
  • Infractions sexuelles
  • Police
  • Pouvoir judiciaire
  • Preuve
  • Procès
  • Produits de la criminalité
Lois
Vue

Loi sur les Causes Matrimoniaux - Chapitre 152

Country
Kenya: 1° 18′ 12″ S, 36° 46′ 38″ E
Entrée en vigueur
1 janv. 1941
Langue
en
Mots clés
  • Divorce
  • Garde d'enfants
  • Mariage – égalité des droits
  • Mariage d'enfants / mariage forcé
  • Mariage fondé sur le libre consentement des parties
  • Propriété, droit à la
Lois
Vue

Loi sur le Code Pénal, Chapitre 120

Country
Ouganda: 0° 18′ 47″ N, 32° 31′ 45″ E
Entrée en vigueur
15 juin 1950
Langue
en
Mots clés
  • Aide à l'enfance
  • Avortement
  • Détention
  • Enlèvement
  • Famille
  • Inceste
  • Prostitution
  • Protection des enfants
  • Traite des enfants
  • Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Lois
Vue

Loi sur les Preuves - Chapitre 80

Country
Kenya: 1° 18′ 12″ S, 36° 46′ 38″ E
Entrée en vigueur
12 oct. 1963
Langue
en
Mots clés
  • Pouvoir judiciaire
  • Preuve
  • Procès
Lois
Vue

Loi sur la Limitation des Actions - Chapitre 22

Country
Kenya: 1° 18′ 12″ S, 36° 46′ 38″ E
Entrée en vigueur
1 déc. 1967
Langue
en
Mots clés
  • Propriété, droit à la
Lois
Vue

Amendement de la loi sur le mariage de 1964, 1983

Country
Côte d'Ivoire: 8° 5′ 32″ N, 5° 28′ 11″ W
Entrée en vigueur
2 août 1983
Langue
fr
Mots clés
  • Divorce
  • Mariage – égalité des droits
  • Mariage fondé sur le libre consentement des parties
Lois
Vue

Constitution d'Ouganda

Country
Ouganda: 0° 18′ 47″ N, 32° 31′ 45″ E
Entrée en vigueur
10 août 1995
Langue
en
Mots clés
  • Institutions publiques
  • Droits humains
  • Famille
  • Forces armées
  • Police
  • Pouvoir judiciaire
Lois
Vue

Constitution de la Gambie, 1997

Country
Gambie: 13° 27′ 8″ N, 16° 35′ 21″ W
Entrée en vigueur
1 janv. 1997
Langue
en
Lois
Vue

Loi sur les Enfants - Chapitre 59

Country
Ouganda: 0° 18′ 47″ N, 32° 31′ 45″ E
Entrée en vigueur
8 janv. 1997
Langue
en
Mots clés
  • Institutions publiques
  • Adoption
  • Enfants en conflit avec la loi
  • Garde d'enfants
  • Mineurs délinquants
  • Parents
  • Protection des enfants
  • Responsabilité parentale
  • Tribunal des mineurs
  • Tribunaux
Lois
Vue

Loi foncière, 1998

Country
Ouganda: 0° 18′ 47″ N, 32° 31′ 45″ E
Entrée en vigueur
2 juil. 1998
Langue
en
Mots clés
  • Femmes - égalité de traitement et des opportunités
  • Personnes handicapées
  • Propriété, droit à la
Lois
Vue

Modification du Code Pénal sur Interdiction des Mutilations Génitales Féminines, 1999

Country
Sénégal: 14° 50′ 29″ N, 15° 8′ 55″ W
Entrée en vigueur
29 janv. 1999
Langue
fr
Mots clés
  • Mutilations génitales féminines
  • Practique médecale
Lois
Vue

Loi sur les Enfants

Country
Kenya: 1° 18′ 12″ S, 36° 46′ 38″ E
Entrée en vigueur
1 mars 2002
Langue
en
Mots clés
  • Institutions publiques
  • Adoption
  • Ecoles de réadaptation
  • Garde d'enfants
  • Maltraitance des enfants
  • Mariage fondé sur le libre consentement des parties
  • Mineurs délinquants
  • Mutilations génitales féminines
  • Parents
  • Police
  • Protection des enfants
  • Responsabilité parentale
  • Tribunal des mineurs
Lois
Vue

Arrêté Ministériel n° 3748 MFPTEOPDTSS en date du 6 juin 2003 relatif au Travail des Enfants, 2003

Country
Sénégal: 14° 50′ 29″ N, 15° 8′ 55″ W
Entrée en vigueur
6 juin 2003
Langue
fr
Mots clés
  • Devoir des organes de l'Etat envers des groupes vulnérables
  • Protection des enfants
  • Travail des enfants
Lois
Vue

Loi n° 2005-06 du 10 mai 2005 relatif à la Lutte contre la Traite des Personnes, Pratiques Assimilées et à la Protection des Victimes, 2005

Country
Sénégal: 14° 50′ 29″ N, 15° 8′ 55″ W
Entrée en vigueur
10 mai 2005
Langue
fr
Mots clés
  • Devoir des organes de l'Etat envers des groupes vulnérables
  • Protection des enfants
  • Traite des adults
  • Traite des enfants
  • Traite des êtres humains
Lois
Vue

Loi portant modification du Code pénal de la Gambie, 2005

Country
Gambie: 13° 27′ 8″ N, 16° 35′ 21″ W
Entrée en vigueur
21 juil. 2005
Langue
en
Lois
Vue

Loi Relative à la Santé de la Reproduction, 2005

Country
Sénégal: 14° 50′ 29″ N, 15° 8′ 55″ W
Entrée en vigueur
5 août 2005
Langue
fr
Lois
Vue

Loi sur la Santé de la Reproduction- Loi n ° 049-2005/AN

Country
Burkina Faso: 12° 36′ 22″ N, 1° 45′ 47″ W
Entrée en vigueur
21 déc. 2005
Langue
fr
Lois
Vue

Constitution

Country
Congo, République Démocratique du: 4° 19′ 48″ S, 15° 18′ 36″ E
Entrée en vigueur
18 févr. 2006
Langue
en
Mots clés
  • Droits humains
  • Femmes - égalité de traitement et des opportunités
  • Maltraitance des enfants
Lois
Vue

Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais

Country
Congo, République Démocratique du: 4° 19′ 48″ S, 15° 18′ 36″ E
Entrée en vigueur
20 juil. 2006
Langue
en
Mots clés
  • Grossesse forcée
  • Harcèlement sexuel
  • Mariage fondé sur le libre consentement des parties
  • Pornographie juvénile
  • Prostitution
  • Viol
Lois
Vue

Loi sur les infractions sexuelles

Country
Kenya: 1° 18′ 12″ S, 36° 46′ 38″ E
Entrée en vigueur
21 juil. 2006
Langue
en
Mots clés
  • Actes indécents / Attentat à la pudeur
  • Agression sexuelle
  • Consentement
  • Infractions sexuelles
  • Personnes handicapées
  • Plaintes
  • Pornographie juvénile
  • Prostitution des enfants
  • Victimes
  • VIH/SIDA
  • Viol
  • Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Lois
Vue

Loi modifiant le Code Pénal

Country
Ouganda: 0° 18′ 47″ N, 32° 31′ 45″ E
Entrée en vigueur
17 août 2007
Langue
en
Mots clés
  • Châtiment corporel
  • Compensation
  • VIH/SIDA
  • Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Lois
Vue

Loi sur l'Emploi - Chapitre 226

Country
Kenya: 1° 18′ 12″ S, 36° 46′ 38″ E
Entrée en vigueur
2 juin 2008
Langue
en
Mots clés
  • Institutions publiques
  • Agression sexuelle
  • Discrimination
  • Harcèlement sexuel
  • Infractions sexuelles
  • Personnes handicapées
  • Travail des enfants
  • Travail forcé
Lois
Vue

Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées

Country
Congo, République Démocratique du: 4° 19′ 48″ S, 15° 18′ 36″ E
Entrée en vigueur
14 juil. 2008
Langue
en
Mots clés
  • VIH/SIDA
Lois
Vue

Loi sur les Crimes Internationales

Country
Kenya: 1° 18′ 12″ S, 36° 46′ 38″ E
Entrée en vigueur
1 janv. 2009
Langue
en
Mots clés
  • Crimes de guerre
  • Génocide et crimes contre l'humanité
  • Produits de la criminalité
Lois
Vue

Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

Country
Congo, République Démocratique du: 4° 19′ 48″ S, 15° 18′ 36″ E
Entrée en vigueur
10 janv. 2009
Langue
en
Mots clés
  • Détention
  • Discrimination
  • Enfants en conflit avec la loi
  • Harcèlement sexuel
  • Pornographie juvénile
  • Protection des enfants
  • Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Lois
Vue

Loi sur la Mariage et la Divorce, 2009 - Loi No. 19

Country
Ouganda: 0° 18′ 47″ N, 32° 31′ 45″ E
Entrée en vigueur
16 oct. 2009
Langue
en
Mots clés
  • Divorce
  • Mariage – égalité des droits
  • Mariage d'enfants / mariage forcé
  • Mariage fondé sur le libre consentement des parties
  • Propriété, droit à la
  • Tribunaux
Lois
Vue

Loi sur la Prévention du Traffic des Personnes

Country
Ouganda: 0° 18′ 47″ N, 32° 31′ 45″ E
Entrée en vigueur
23 oct. 2009
Langue
en
Mots clés
  • Mineurs délinquants
  • Peines contre délinquants
  • Traite aux fins d'exploitation sexuelle
  • Traite des adults
  • Traite des enfants
  • Victimes
Lois
Vue

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