Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département des états centraux et de Gedaref
Devant :
Monsieur : Moussa Al-Nil AlKashefi
Président
Monsieur : Hakim Al-Taib
Membre
Monsieur : Adlan Al-Naim Al-Daw
Membre
Numéro : M A/F G/37/2015
Procès
Mohammad Hasal Al-Rasool Mohammad
Jugement
La première cour criminelle Al-Koutnia a condamné l'accusé susmentionné en vertu de l'article
45/G de la loi de 2010 sur les enfants. Il a été condamné à sept ans d'emprisonnement à compter
de la date de son arrestation le 8/4/2014 et à une amende de cinq mille livres. En cas de nonpaiement, il sera emprisonné pour une période de deux ans, qui sera suivie successivement de sa
peine d’emprisonnement d’origine.
La cour d’appel de l’Etat du Nil Blanc a confirmé la condamnation de la cour de première
instance. L’avocat de l’accuse a déposé une demande d’examiner les procédures et d’annuler les
jugements des tribunaux inferieurs. De plus il a demandé de prononcer la libération de l’accusé.
Nous étudions la demande par le biais de l'autorité qui nous est conférée par la disposition de
l'article 188 de la loi de procédure de 1991 afin de garantir l'intégrité des procédures et la
réalisation de la justice.
Après avoir examiné les documents, je constate que les preuves circonstancielles présentées au
cours de la procédure pénale sont suffisantes pour condamner l'accusé comme suit :
D’abord :
La victime, âgée de 11 ans, a déclaré que l’accusé l'avait traînée dans la pièce et l'avait placée sur
le lit, l’avait déshabillée et avait également retiré ses vêtements. Elle l’a mordu à son doigt, alors
qu’il mettait son membre masculin dans son vagin et se mordait la bouche. Lorsque le premier
témoin est revenu, Mawaheb Hassan al-Taieb, elle a enfilé sa chemise et l'accusé s'est enfui.
Deuxième :
Le premier témoin a déclaré qu'elle n'était pas présente à la maison le jour de l'accident et que,
lorsqu'elle a quitté la maison, la fenêtre était ouverte. Lorsqu'elle est rentrée chez elle à 16
heures, elle a trouvé la fenêtre et la porte fermées. Alors qu'elle se dirigeait vers la maison,
l'accusé est sorti de la pièce et la victime est sortie en pleurant. Elle a également vu que la
victime avait la bouche enflée et qu'il y avait du sang sur sa chemise.
Troisièmement,
L'inspecteur a déclaré qu'il s'était rendu sur le lieu de l'incident, dans la maison du témoin, et
avait trouvé dans la pièce où se déroulait l'incident des traces du conflit. Il avait autant retrouvé