Imm di111c111c11t ; ,\ l'nppl•I de 111 cmIsc, Mo11si ·ur le Procurcur du f-'uso a expose qu'II 11v11 it f 1 i1 Cl>lltpnmiln.! le pn5vcnu sus1101:nmc, par ���ant le Trib 111111I 1\ l' 1111 dic11cc de ·c jour pour :.c dclcmlrc en r,11 son de In prcvc11tio11 ci-dcssus i11dlq11cc ; Puis 1, Gremer n do11nc lecture des pieces du dossier ; Et le pr l\'Cllll a etc intcrrogc ; ... Let,. tinisll:rc p11hlic fl etc cntcndu CII scs rcqu1s1t1ons; Le prcVCII\I n etc cntcndu CII ses moycns de defense ; II n cu In parole en dcrnierc position ; L rcflicr a tcnu note des declarations ct rcponses du prcvcnu ; ur r. k. <lcbats uyt\nl pris [in, le.: Tribunal a statue en ccs tcnnc : civile; LE TRI BUNAL ; Vu lcs pieces du dossier; OuY le pn.:,·cnu en scs rcponscs ; OuY . K. V en ses explications ct constitution de partic Our le ministerc public en scs requisitions ; OuY le prcvcnu en scs moycns de defense, lcqucl a eu la pan le en dcrnier ; I- EXPOSE DES FAITS Le 12 aout 2016, la Brigade territorialc de Gendarmerie recevnit O. K. V en sa plainte ontr' B. E, le cou in de son mari, pour coups ct bles ures ; Cc dcmicr invite a se presenter a ladite brigade n'obtempcrera pas; Une semaine plus tard, soil le 19 aont, c'est au tour de D. E, le concubin de O. K. V, de porter plainte centre B. E et c tte fois-ci pour avoir profcrer des menaces de mort a l'encontre de a concubine; ll expliquait que B. E a laisse cntendre a B. T, un de leurs oncles paternels, que s'il n'a pas pu oter la vie a O. K V a cause de I' intervention des voisins, celle fois-ci, personne ne l'en empechera; Que c'est cet oncle qui lui a rapporte Jes menaces afin qu'il prcnne les dispositions qui sicent; Des tcmoignages de OOUGMA Thcophile, ii ressort quc le mis en cause a profcrc des menaces d'attentat �\ In vie de O. K. V Que devant son incapacite a !'en dissuader qu'il a infonm� D. E· Qu'a son sens, le mis en cause est cnpahlc de mcttrc scs menaces fl execution d'n11tnnt plus quclqucs jours plus tot, ii a ricvcmcnt blessc In femme en question : Des tlfrlarations de SORE lssn, conscillcr villngeois du 13nm11 2 Scanne avec CamScanner

Sélectionner le paragraphe cible3