LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR D‟OUGANDA A MUKONO
HCT- 03 - CR - SC - 0012-2010; CRB 643/2008 MKN
OUGANDA :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: ACCUSATION
CONTRE
ASP AURIEN JAMES PETER :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: ACCUSÉ
Droit criminel - assassinat - éléments d‟assassinat - comportement de l'accusé
immédiatement après la perpétration de l'infraction, s‟être enfui et plus tard s‟être
rendu à la police.
Preuve - contradictions et incohérences dans la preuve de l‟accusation - si graves au
point de rendre les preuves susceptibles d„être rejetées.
Preuve - Preuve circonstancielle - La Cour peut condamner en se basant sur la
preuve circonstancielle de l‟accusation.
Preuve – charge de la preuve et norme de la preuve – sur ce qui est placé sur le
fardeau de la preuve dans les infractions pénales – est-ce que ce fardeau se déplace
jamais.
L'accusé, qui était le Commandant de la Police du District à Lugazi, a été accusé de
l'assassinat de sa femme. Il a été reconnu coupable et condamné à mort.
ARRÊT
DEVANT: HON. JUGE LAWRENCE GIDUDU
L'accusé et la victime vivaient ensemble en tant que mari et femme dans la caserne
de police à Lugazi où l'accusé était le Commandant de la Police du District.
Le 19 avril 2008, à environ minuit, le défunt a subi une blessure par balle qui a cause
sa mort quelques instants après. L'accusé a, par la suite, été inculpé de son
assassinat en violation des Articles 188 et 189 de la Loi sur le Code Pénal. Il a nié
l'infraction. L'accusation a présenté le témoignage de 16 témoins dont l'essentiel de
la preuve est que, en cette nuit fatidique, l'accusé s‟était disputé avec la défunte. La
défunte, pour des raisons peu claires, a ramassé le pistolet de l'accusé et l‟a
emmené dans sa chambre qu'elle partageait avec sa jeune fille. Bien que mariés,
l'accusé et la défunte dormaient dans des chambres séparées. Lorsque l'accusé est
revenu durant la nuit, il a été informé que la défunte avait pris son pistolet.
L'accusé s‟est rendu dans la chambre de la défunte et lui a demandé de sortir pour
lui donner son pistolet. La défunte a ouvert sa chambre en disant "tue-moi, je suis
ici". Ils se sont déplacés vers le couloir et, peu de temps après, un coup de feu a été
tiré. La défunte gisait dans une mare de sang. L'accusé l'a emmenée à l'hôpital
Kawolo mais lorsqu‟il a réalisé qu'elle était morte, il est revenu en arrière et
abandonné le corps à quelques mètres du poste de police de Lugazi et est allé se
cacher.
Une semaine plus tard, l'accusé s‟est rendu à la police, au siège de la Direction des
Enquêtes Criminelles de Kibuli. Il a été détenu et accusé par la suite.

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