Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département d'État de la mer Rouge et Kassala
Chambre criminelle
Devant :
Monsieur: Abdelraouf Hasballah Malassi

Président

Monsieur: Ibrahim Mohammad Al-Maki

Membre

Monsieur : Mohammad Abu Baker Mahmoud

Membre

Numéro : M A/TG/25/GH/2015
Procès
Al-Nazir A’jab Kafi
Jugement
L'accusé Nazir A’jab Al-Kafi a été reconnu coupable devant le tribunal pénal général de Helfa
al-Jadida en vertu de l'article 151 du Code pénal de 1991, sous les articles 45 (B)/86Z de la loi
sur l’enfance de 2010. Il a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement et à une amende
de trois cents livres. En cas de non-paiement, il sera emprisonné pendant trois mois consécutifs.
Le recours devant la cour d'appel de l'État de Kassala a été condamné par son jugement A S
G/14/2015, Le 25/1/2015, à modifier la condamnation en vertu de l'article 45 G avec l’article
86/Z de la loi sur l’enfance de 2010. Les documents ont été renvoyés au tribunal de première
instance pour réviser la peine. Et ensuite, cet appel a été reconnu fautif par l'avocat Khalid
Othman Mohammed n'a rien trouvé qui puisse rendre sa décision. Nous considérons donc que le
recours doit être soumis dans le délai prévu à l'article 184 A G de 1991.
Après avoir examiné tous les documents, j’ai conclu que l’appel avait été déposé sans motif,
mais nous avons néanmoins affirmé qu’à travers les éléments de preuve fournis, la conclusion du
tribunal sur le sujet n’était pas valable. Il devrait être réexaminé conformément à l'opinion de la
Cour d'appel, mais celle-ci n'a pas tenu compte du fait qu'en vertu de l'article 185 (G) du Code de
procédure pénale, elle hésitait à aggraver la déclaration de culpabilité, car il était clair que le
tribunal de première instance s'était concentré sur l'article 151 du code pénal. Il est clair que la
peine, en vertu de l'article 45 modifié du Code de l'enfance, est plus sévère Dans ce cas, les
papiers doivent être renvoyés au tribunal compétent pour réviser la condamnation. Il est clair que
la peine, en vertu de l'article 45 (G) avec l’article 86 Z modifié du Code de l'enfance, est plus
sévère. Dans ce cas, les papiers doivent être renvoyés au tribunal compétent pour réviser la
condamnation. Une autre observation est que le condamné a déclaré avoir 16 ans et que l'acte
d'accusation (3) avait mentionné que son âge est entre 18 et 20 ans. Quand on lui a demandé, il a
confirmé qu'il avait 16 ans. Le tribunal de première instance devait enquêter sur cette affaire car
elle entraînait l'imposition d'une peine d'emprisonnement ou d'un placement dans le domicile de
l'un des garçons.

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