˗
étranger : toute personne qui vit dans l’Union sans avoir la nationalité d’un
des États membres de l’UEMOA ;
˗
falsification : l’altération d’un signe monétaire en vue de modifier sa
substance ou son poids ;
˗
fausse monnaie (faux billets ou fausses pièces) : les billets et pièces de
monnaie qui ont l’apparence de billets ou pièces de monnaie émis par la
BCEAO ou tout autre organisme d’émission étranger habilité ou, bien que
destinés à être mis en circulation, n’ont pas encore été émis par les
institutions habilitées à cette fin ;
˗
faux monnayage :
tous les faits frauduleux (contrefaçon et falsification) de fabrication
ou d’altération de signes monétaires émis par la BCEAO ou tout autre
institut d’émission étranger habilité, à cet effet, quel que soit le moyen
employé pour produire le résultat ;
la mise en circulation de la fausse monnaie en toute connaissance de
cause ;
le fait de détenir, d’importer, d’exporter, de transporter, de recevoir
ou de se procurer de la fausse monnaie, dans le but de la mettre en
circulation en toute connaissance de cause ;
le fait frauduleux de fabriquer, de détenir, de recevoir ou de se
procurer des instruments, des objets, des programmes informatiques
ou tout autre procédé destinés, par leur nature, à la fabrication de
fausse monnaie, à l’altération des monnaies ou à la fabrication
d’éléments de sécurisation des signes monétaires ;
˗
FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine ;
˗
mise en circulation de la fausse monnaie : l’émission de la fausse monnaie,
peu importe le nombre de billets ou pièces écoulés ;
˗
reproduction de signes monétaires : création de toute image tangible ou
intangible qui présente une ressemblance avec un billet de banque ou
l’image d’une pièce de monnaie, quels que soit la taille de l’image, les
matériaux, instruments et techniques utilisés pour la produire et
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