Les assesseurs, dans leur avis conjoint mais peu clair, étaient d'avis que l’accusation n’avait pas prouvé l'infraction contre l'accusé au-delà de tout doute raisonnable parce que les circonstances et la lumière au moment de l'infraction n’étaient pas favorables. Je ne suis pas d'accord avec l'avis des assesseurs, compte tenu des raisons que j’ai données ici. L’accusation a prouvé hors de tout doute raisonnable que l'accusé avait eu des rapports sexuels forcés avec la plaignante. Il y a eu la pénétration de l'organe mâle de l'accusé dans l’organe féminin de la plaignante. Il y avait suffisamment de lumière pour permettre une identification. Il n'y avait aucune erreur sur l’identité. Par conséquent, je vais déclarer l'accusé coupable et le condamner de l'infraction de viol contrairement aux Articles 117 et 118 de la Loi sur le Code Pénal. Musota Stephen JUGE 7.4.2011 7.4.2011 Accusé présent. Alpha Ogwang pour l’Etat. Mudangha pour l’Accusé, absent. Magirigi Commis d’office Loyce Interprète. Procureur de l'Etat Résident: affaire en instance Magirigi: Prêt à recevoir le jugement. Cour: Arrêt rendu. 9

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