REPUBLIQUE DE COTE-D’IVOIRE
Du 28 Avril 2020
COUR D’APPEL DE DALOA
A l’audience publique de la section de tribunal
de Divo tenue au Palais de Justice de ladite
ville le Mardi vingt-huit avril deux mil vingt
pour les affaires en flagrant délit, par :
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE
GAGNOA
SECTION DE DIVO
N°281/2020 du Jugement
N°289/2020 du Parquet
LE MINISTERE PUBLIC
Contre
G.A.J
Mandat de dépôt
22/04/2020
Nature du délit
Coups et blessures volontaires et menaces de mort
à Divo le 20/04/2020
Monsieur BAHAGUIDY ROMEO, Président :
En présence de Monsieur DJELLI
SIMEON, Substitut résident :
Avec l’assistance de Maitre DIE ZON
GUILLAUME, Greffier
Assermenté : le prévenu l’application de la loi
A été rendu le jugement ci-après :
Entre
DECISION
Contradictoire
Coupable
Peines principales
06 mois E/S
500.000 F/A
et mesures de sureté :
Dommages-intérêts :
+ Dépens
Le ministère public suivant procès-verbal
d’interrogatoire en cas de flagrant délit du
Parquet d’instance en date du 22/04/2020 ;
D’une part ;
Et le nommé G.A.J né le 29/04/1983 à Adjamé
(Abidjan) de G.B et de M.J, animateur de
spectacle domicilié au quartier Gremian de
Divo, célibataire 01 enfant, non recensé
militaire ne se disant jamais condamné, de
nationalité Ivoirienne, cél 00000 ;
D’autre part :
Prévenu de Coups et blessures volontaires et
menaces de mort à Divo le 20/04/2020 ;
Faits prévus et punis par les articles 381-3°,
387 et 444-2° du code pénal ;
A l’appel de la cause à l’audience du Mardi 28
Avril 2020, le Président après avoir constaté
l’identité du prévenu régulièrement cité à la
barre, a donné connaissance de l’acte qui a
saisi le Tribunal :
Interpellé conformément aux dispositions de
l’article 405 du code de procédure pénale, le