(2) Que le juge de première instance a commis une erreur en droit et en fait en
omettant de résoudre les contradictions de cette affaire en faveur de l'appelant.
(3) Que le juge de première instance a commis une erreur en droit en
condamnant l’appelant à une peine excessive dans toutes les circonstances
occasionnant ainsi un déni de justice.
L’avocat M. Donge Sylvester qui a comparu pour l'appelant a préféré faire valoir les
1er et 2ème motifs conjointement et le 3ème séparément.
Son principal grief est que, la pénétration, un ingrédient essentiel dans le viol, n'a pas
été prouvée par la poursuite. Il a soutenu que fait que le juge de première instance
s’appuie sur le rapport médical et le seul témoigange de la plaignante était une
erreur grave et a occasionné un déni de justice. Il a fait valoir qu'une fois écartée la
preuve médicale déclarant que l'hymen n’avait pas été récemment rompu et qu’il n'y
avait pas de blessures visibles sur ses parties intimes, alors son témoignage
nécessitait une corroboration. Au lieu de signaler immédiatement l’incident à sa
belle-mère, elle l’a signalé à d'autres personnes le lendemain, ce qui, selon l’avocat
était une réflexion après coup. Il espère que les motifs 1 et 2 aboutiront.
En ce qui concerne le 3ème motif portant sur la peine, il s’est plaint qu’il aurait dû
être accordé à l'appelant, qui avait alors 30 ans, l'opportunité de se réformer. A son
avis, une peine de 15 ans était excessive et a donc demandé notre intervention. Il a
suggéré qu'une peine de 10 ans aurait été appropriée dans les circonstances.
En réponse, l’avocat Damali Lwanga, un directeur adjoint des poursuites pénales qui
a comparu pour l'intimé s’est opposé à l’appel contre la condamnation et à celui
contre la peine. Elle aussi plaidé les motifs dans l'ordre où ils ont été plaidés par
l'avocat de l'appelant.
Elle a admis qu'il n'y avait pas beaucoup d’éléments dans le rapport médical. Tout
d'abord, la victime était une jeune veuve qui avait eu un bébé récemment. Il aurait
été anormal pour le médecin de constater que son hymen avait été rompu par
l'appelant. Deuxièmement, pour une femme mariée, il aurait été difficile de trouver
des blessures visibles, parce qu'elle avait été examinée après 3 jours et craignant de
mourir par une arme à feu, on ne pouvait pas s’attendre à ce qu’elle lutte. Ce qui lui
importait était que le juge de première instance conclut qu'elle était sincère. Son
témoignage a été jugé de bonne foi. Par conséquent, l’accusation a prouvé la
pénétration.
En ce qui concerne le fait qu’elle n’ait pas signalé immédiatement l’incident, ce qui
aurait corroboré son témoignage, l'avocat a expliqué que la victime l’avait signalé à
sa belle-mère qui est aussi la mère de l'appelant, mais à cause de l’amour que celleci portait à son unique fils encore en vie (l'appelant), elle a nié que la victime lui avait
rapporté l’incident. Elle nous a renvoyé aux autorités de la Cour suprême dans les
affaires Basoga Patrick c. Ouganda Appel en matière criminelle n°42/2002 et
Sam Buteera c. Ouganda Appel en matière criminelle n°21/1994 dans lequel un
cas kenyan de Mukungu c. R [2003] 2 EA a été suivi. Il a été reconnu que