État des faits:
Il a été en détention provisoire pendant 1 an, 1 mois – Casier judiciaire vierge. L’homicide
involontaire est une infraction grave dont la peine maximale est l’emprisonnement à vie. Cette
situation est aggravée ; la défunte était épouse de l'accusé. Il avait le devoir de la protéger. Tous
les enfants vont manquer d'amour maternel pour toujours. Nous demandons une peine
dissuasive.
Défense:
Donnez une courte peine. Le condamné est en détention provisoire depuis 1 an. Il doit s’occuper
d’orphelins. Il a regretté l'incident. Il a tenté de prodiguer les premiers secours,
malheureusement, elle est décédée. Nous demandons la clémence. Il a 45 ans, est un ancien
policier. J’ai quitté la police en 2005 après six années de service.
Cour:
Le condamné est un policier à la retraite avec six années de service de police ; il aurait dû être
conscient de la gravité de son action et aurait dû avoir une meilleure maîtrise de soi en tant
qu’ancien membre d'une force disciplinée. Les meurtres conjugaux en raison de la violence
domestique sont endémiques dans ce pays et cette cour prend très au sérieux ce mal qui doit être
puni. Après avoir examiné les éléments ci-dessus et le fait que l'accusé ait été en détention
provisoire depuis environ 1 an, j’ai réduit ce qui aurait du être une peine d'emprisonnement à
perpétuité, l'accusé est condamné par la présente à (10) ans d'emprisonnement.
J.W. KWESIGA
JUGE
4/3/2009
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