dossier. Ce sont les questions dont le plus souvent les avocats du demandeur ont
recours dans le présent recours. Toutefois, l'examen de ces questions n'a pas
d'incidence sur la conclusion à laquelle il est parvenu.
Le magistrat a-t-il fait preuve de partialité au cours de la détermination de la peine, la
piste peut être déduite ?
Dans le mémoire exposant les arguments du demandeur, l'avocat du ce dernier a
déclaré ceci : «[...] le juge ne doit pas exprimer ses émotions. En agissant de la sorte,
il a exprimé une opinion subjective lors du procès. Or, il doit rendre son jugement de
manière impartiale ». Au risque de paraître banal, je dois dire que les juges sont des
êtres humains. Ils sont sans doute appelés à s'acquitter de leur fonction de juge avec
l'impartialité, mais en société, ils ne sont pas à l'abri des passions ordinaires
auxquelles sont soumises les hommes ou encore des émotions dont est dotée toute
la race humaine. Si l’avocat avait suggéré qu'à un quelconque moment lors du procès,
le juge était descendu dans l'arène, ou avait fait des commentaires négatifs, ou
repoussé vertement toutes les questions en rapport avec le demandeur impliquant le
demandeur, il aurait été possible de parler de partialité.
À mon avis, l'acte consistant à brandir les images du défunt au public et à couvrir le
demandeur d'injures lorsque tous les éléments de preuve étaient devant le tribunal,
les actes et paroles du juge lors de la prononciation du verdict auraient pu être
mélodramatiques et peut-être injustifiées dans les émotions qu'il a essayé de susciter
auprès du public qui l'a entendu. Je pense cependant que l'acte du magistrat et ses
commentaires après que tous les éléments de preuve eurent été présentés et qu'un
verdict eut été prononcé n'équivaut pas à de la partialité. Voir Agyemang contre La
République [1995-1996] 1 GLR 118. I
L'appel est rejeté.
La condamnation pour meurtre et la peine de mort obligatoire du demandeur sont
confirmées.
MME MABEL AGYEMANG
JUGE À LA HAUTE COUR
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