QUESTIONS 1
& 2:
LA CONCLUSION DE L’EMINENT JUGE DE PREMIERE INSTANCE SELON
LAQUELLE L'INTIME A EGALEMENT CONTRIBUE AUX EXTENSIONS ET
RENOVATIONS EFFECTUEES PAR L'APPELANT SONT-ELLES ETAYEES PAR
DES ELEMENTS DE PREUVE??
ET
L'IN T IME S ’E S T - IL DE C H A R G E DE L’O B LIG A T IO N Q U I LU I
IMP O S E DE P R O U VE R Q U 'IL A P A Y E LE S R E N O VA T IO N S E T
LE S E X T E N S IO N S C O MP LE T E E S P A R L'A P P E LA N T S U R LE
DO MIC ILE MA T R IMO N IA L?
Comme l'appelant, j'ai choisi d'examiner les problèmes 1 et 2
ensembles compte tenu de leur corrélation. L'Appelant affirme que la
conclusion de l’éminent juge de première instance selon laquelle
l'intimé a également contribué aux extensions et rénov ations
effectuées par l'Appelant ne sont pas étayées par les éléments de
preuv e enregistrés, surtout après que l’éminent juge de première
instance ait soutenu le contraire. L'Appelant a cité plusieurs cas dans
son mémoire d'argumentation sur la manière dont le juge de
première instance av ait décidé dans plusieurs cas comment et
pourquoi l'appelant, requérant dans le cas d’espèce av ait satisfait à
l’exigence procédurale de la charge de la preuv e pour transférer le
fardeau de la preuv e à l'intimé qui dev ra prouv er que c'est lui qui
av ait payé pour toutes les extensions sur la propreté.
Je semble d'accord av ec l'Appelant que l’éminent juge de première
instance s’est peut-être détourné des faits dans son jugement,
comme je l'ai v u dans le dossier, par les éléments de preuv e qui y
étaient produits, et qui peut-être sont en conflit av ec son délibéré et
sa conclusion subséquentes. Compte tenu du fait que l’éminent juge
de première instance après av oir v u les témoignages sous serment
déposés par les deux parties et après av oir entendu le témoignage
oral des deux parties lors du contre-interrogatoire, a conclu que
l'Appelant av ait satisfait à la preuv e de la preuv e pour transferer le
CA – JUGEMENT MATTY FAYE V DAWDA JAWARA
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