9 LIVRE DEUXIEME : DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE PRESENT CODE TITRE I : DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 39 : Sans préjudice des dispositions du Code Pénal ordinaire, le présent Code prévoit et réprime deux catégories d’infractions : 1. les infractions d’ordre militaire ; 2. les infractions mixtes. Article 40 : Les infractions d’ordre militaire sont celles qui ne sont commises que par des militaires ou assimilés. Elles consistent en un manquement au devoir de leur état. Les infractions mixtes sont des infractions de droit commun aggravées en raison des circonstances de leur perpétration et réprimées à la fois par le Code Pénal ordinaire et le présent Code. TITRE II : DES INFRACTIONS D’ORDRE MILITAIRE CHAPITRE Ier : DES INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE LEUR AUTEUR DE SES OBLIGATIONS MILITAIRES Section 1 : De l’insoumission Article 41 : Tout citoyen coupable d’insoumission aux termes des lois sur le recrutement des Forces Armées est puni, en temps de paix, de deux mois à cinq ans de servitude pénale. En temps de guerre, la peine est de vingt ans au maximum de servitude pénale .