e.ez_� pour ctre caracterisee necessite la reunion d'un de ,io�u materiel de penetration sexuelle, l"exercice i.-·eoi :i d'unc contrainte ou d'une surprise et une coupable; Attendu qu'en l'espece, O M reconnait avoir contraint la victime a se coucher -i.= t.:L.e natte qu'il avail : prealablement etablee en la terraSSZ!:1 qu'il convient de conclure en ]'absence de co�"'!lterr_::::i de la victime ; n avoir introdrn1 s:2 Attendu qu'il a reconnu egalemet J'avoir rn.a_i-t:ri.se ; verge dans le vagin de la victime apres M a use de violence qu'il convient de conclure que O pour penetrer sexuellement sa ,ictirr:e : qu'ainsi, l'acte materiel de penetration s..·'·xuelle e1 )'usage de violence sont caracterises contre Jui ; Attendu que !'intention - coupable se deduit tle-s circonstances de l'espece; qu'en trainant sa ,ictime dz:ns la chambre puis en enlevant ses vetements imimes afin ce la contraindre a avoir des conjonctions sexuelles anc I� O M manifeste sans ambigu.I t.e tn e inten_ tion coupable; qu'au regard de tout ce qui precede.. tous Jes elements constitutifs de I 'infraction de ·iol so-r.1 constituees a son encontre; qu'il y a lieu de I'en decla,-er coupable et entrer en voie de condamna!ion contre Jui; 2 - Sur la peine Attendu qu'au sens de !'article 14 de la Joi sus citee. le viol est puni d'une peine d'emprisonnement de cinq ans a dix ans; que cependant, au sens de !'article 77, de la Joi n°015-2014/AN du 13 mai 2014 portant protection de l'enfant en conflit avec la loi ou en danger, l'enfant a l'egard duquel est etablie la prevention d'une contravention ou d'un delit fait l'objet d'une ou plusieurs mesures ou sanctions dont, la rem.i.se a ses parents; Attendu qu'en l'espece, ii ressort des debats a !'audience corrobores par le rapport d'enquere socia!e que la situation delictueuse du rnineur est due a S.."'5 mauvaises frequentations ; que depuis sa liberte provisoire en date du 05 decembre 2014, le mineur a soigne ses frequentatio·ns; qu'il a fonde une famille dans laquelle ii vit harmonieusement avec sa concubine; qu'il est pere d'un enfant a qui ii appone soin et attention; qu'il mene une activite generatric-e de revenus qui Jui a permis de s'inserer parfaitemen d.ans Page 5 SU 7 Scanne avec CamScanner