Au niveau national
Au niveau national, la politique sectorielle « justice et droits humains » (PS-JDH) tire ses fondements de
la Constitution et des documents d��orientation nationaux.
La Constitution, dans son préambule, réaffirme l’attachement du peuple du Burkina Faso aux
instruments internationaux de promotion et de protection des droits humains. Dans son titre premier,
elle consacre les droits et devoirs fondamentaux de la personne humaine et précise en son article 125,
que « le pouvoir judiciaire est gardien des libertés individuelles et collectives. Il veille au respect des
droits et libertés définis dans la présente Constitution ».
En ce qui concerne les documents d’orientation nationaux, la présente PS-JDH s’inspire
particulièrement de l’Etude nationale prospective (ENP) « Burkina 2025 » qui fait ressortir que : « la
plupart des conflits sociaux internes naissent du manque réel ou ressenti ou supposé de justice. La
justice se doit donc d’être crédible et équitable, indépendante et transparente, décentralisée,
compétente et accessible à tous»13. Il en est de même du Schéma national d’aménagement et de
développement durable du territoire (SNADDT) 2040 qui précise que pour mener à bien la SNADDT.
des réformes profondes sont à envisager au niveau du couple «décentralisation-déconcentration», de la
justice ainsi qu’au niveau des documents d’aménagement.
Elle s’adosse enfin au Plan national de développement économique et social (PNDES), document
d’orientation de référence des politiques et stratégies globales ainsi que des politiques sectorielles et
locales en matière de développement. La PS-JDH devrait en particulier contribuer à la réalisation de
l’objectif stratégique 1 intitulé « promouvoir la bonne gouvernance politique et administrative » de l’axe 1
du PNDES. Elle contribue également à la réalisation de l’objectif stratégique 2 intitulé « Promouvoir
l'emploi décent et la protection sociale pour tous, particulièrement pour les jeunes et les femmes » de
l’axe 2 du PNDES.
1.7
Vision
La vision de la PSJDH à l’horizon 2027 est: « le Burkina Faso, dispose d’une justice crédible,
accessible à tous et respectueuse des règles d’un Etat de droit qui garantit aux femmes et aux
hommes l’effectivité de leurs droits, pour une Nation pacifique et solidaire».
L’accès à la justice est un droit fondamental consacré par les textes nationaux et internationaux. Il est le
moyen pour le justiciable de garantir le respect de ses droits et d’obtenir réparation en cas de violation.
L’ambition du secteur est de rendre la justice plus accessible et crédible, toute chose qui nécessite une
déconcentration des services et un traitement diligent des dossiers. Toutefois, cette quête d’efficacité et
de performance devrait respecter les textes législatifs et règlementaires qui régissent un Etat de droit.
Le Burkina Faso a ratifié la plupart des textes internationaux en matière de droits humains et du droit
international humanitaire. Ainsi, pour l’exercice de ces droits par les femmes et les hommes, il incombe
13
Etude nationale prospective Burkina 2025, p. 115
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