Police des son arrivee
a Oualugouya ;
etait dc�l'CCC dcv: 111l monsieur
L'enquetc cloturce, E### R
1011
par b 111c111c__ 0
le Procureur du Faso qui recevajt
(:I\
cc magistrat,, c_Uc JTltcrnti,
s-vcrbal de l'enquete; Devant
proce
tout en prcasant quc
substance ses declarations antcrieures,
est
ct cllc etait justc �lt_:ugr de
le mari de Rose qui a recrutc Jes filles
�c:'.�
a
Ouahigouya; Elle ct:iit :ilors poursu1v1c pom
!es transporter
traite des personnes ;
A la barre du tribunal, la prevcnuc mainten:iit scs dccbrntions
faites en enquete preliminairc ct au COUtS de SOil i11tcrrogatuir c
_
devant le Procureur du Faso; cllc precis:iit toutefois qu'clk av:11t
informe aux victimes )'activite qu'clJcs allaicnt 111Clll:t: UI\C (oj� :Ill
Burkina Faso et elles y avaicnt consenti ;
Les victimes quant a elles refutaicnt scs propos Cll expli(JU;-tllt l)LIC
c'est sous les menaces et contraintes de la prcvcnuc qu'cllcs 0111
accepte poursuivre le chemin ;
Apres les requisitions du m.inistcre public, la pn:vcnuc sollicit:iil l:1
clemence du Tribunal, puis le tribunal statuait en ccs tcrmcs ;
II- DISCUSSION
A- Sur l'action publiquc
Attendu qu'au sens de )'article 511-2 du code penal, cst co11sti1 ut if
de )'infraction de traite des personnes : le rccrutcmcnt, k
transport, le transfert, l'hebcrgement ou l'accueil d'tu1 mincur aux
fins d'exploitation ; que )'article 511-3 du mcme code precise quc
le consentement d'une victime de traite des pcrson11cs ne
supprime pas !'infraction; quc !'infraction ainsi visce pour ct.re
constituee suppose etabLi un acte materiel consistant au
recrutement, le transport, le transfert, l'hcbergemcnl 011 l'accucil
de b
des m.ineurs ; !'intention coupable se deduisant
connaissancc qu'avait le prevenu de l'illiccite de son actc ;
Attendu en l'espece qu'il est reproche a E R J\ d'avoir a
Ouah.igouya, courant ja11V1er 2019, en tout cas dermis moins
de trois (03) ans, comm.is la traite des pcrsonncs, en
l'espece le recrutement, le transport, le transfcrt, l'hcbcrgcmcnt
au l'accueil des m.ineurs, D S E, M A F et U Mark de
Lagos/Nigeria
a Ouah.igouya/Burkina Faso aux fins de
prostitution ; qu'il rcssort de fa <,:on constante des pieces du
dossier ct de !'instruction a !'audience qu'elle a transporte et
heberge les fillcs rnincurcs susnommees du Nigeria en vue de
!es transfercr au Burkina Paso
pour Jes livrer a [a prostitution ; que meme Si elJe prclcm] CJUC !cs
filles ant consenti audit transfert en connaissance de cause, cc.:la
ne saurait attenue, encore moins faire disparaitre !'infraction :iu
sens de !'article 511-3 du Code sus cite ; qu'au dcmeurant ·lie
avait pertinemment conscience que ces faits etaient rcp1-i1ncs par
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