immédiatement mais l’affaire a été renvoyée pour comparution de la partie civile
au 22 novembre 2012 où elle a été utilement retenue ;
A l’appel de la cause, Monsieur le Procureur de la République a exposé
que par procès-verbal sus énoncés, il avait fait comparaitre le prévenu par devant
le Tribunal à l’audience dudit jour pour se défendre en raison des préventions
ci-dessus indiquées ;
Puis le Greffier a fait lecture des pièces du dossier.
Ensuite il a été procédé à l’audition du témoin produit par le ministère
publique ;
Et le prévenu a été entendu, le Greffier a tenu note des déclarations et
des réponses du prévenu ;
La partie civile Modou Khary FALL, es-qualité de représentant de sa
fille mineure Adji FALL a déclaré se constituer partie civile, en a demandé acte
au Tribunal qui le lui a octroyé mais a déclaré ne pas réclamer de dommagesintérêts ;
Le Ministère public a résumé l’affaire et requis contre le prévenu
l’application de la loi. Le prévenu a présenté ses moyens de défense,
Puis le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué
en ces termes :
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
Ouï le prévenu en son interrogatoire ;
Ouï la partie civile en ses conclusions, le Ministère Public en ses
réquisitions, les prévenus en leurs moyens de défense ;
Attendu que procès verbal d’interrogatoire de flagrant délit en date du 29
octobre 2012 Ousseynou Camara a été attrait devant le tribunal correctionnel de
céans sous la prévention d’avoir à Bambey le 28 octobre 2012 en tout cas avant
prescription de l’action publique commis des gestes, attouchements, caresses à
des fins sexuelles sur la personne d’Adji Fall âgée de moins de 16 ans ;
D’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu commis un
attentat à la pudeur avec violence sur la sus nommée ;
Faits prévus et punis par les articles 320 et 320 bis du code pénal ;
Sur l’action publique ;
Attendu que le 28 octobre 2012 la brigade de gendarmerie de Bambey a
été saisie téléphoniquement par Modou Khary Fall pour lui informer que sa fille
de 9 ans était victime de pédophilie et d’attentat à la pudeur commis sur elle par
le nommé Ousseynou Camara dans la localité de Ndangalma;
Attendu que la fillette Adji Fall entendue par la suite à l’enquête
préliminaire et devant la barre et en présence de son civilement responsable ,a
soutenu que le 27 octobre après le diner, elle s’était rendu avec sa sœur à une
cérémonie de danse qui se tenait à la place publique du village, que sur les lieux