conclusion n’est faite sur de tels chefs une fois qu'il y a
suffisamment de preuves pour soutenir l'accusation principale.»
19. Enfin, nous tenons à examiner la légalité de la modification de la
peine de l'appelant faite par la Haute Cour. Les principes sur lesquels
une cour d'appel va statuer dans l'exercice de son pouvoir
discrétionnaire en examinant ou en modifiant une peine imposée par le
tribunal de première instance ont été fermement établis aussi loin que
1954, dans l’affaire Ogolla s / o Owuor, (1954) EACA 270 dans laquelle
le prédécesseur de ce tribunal a déclaré:
«La Cour ne modifie pas une peine à moins que le juge de première
instance n’ait agi sur des principes erronés ou qu’il ait négligé
certains facteurs importants". A cela, nous ajoutons un troisième
critère à savoir «que la peine est manifestement excessive compte
tenu des circonstances de l'espèce (R - v- Shershowsky (1912) CCA
28TLR 263) ». Voir aussi dans Omuse - v-R (Supra), tandis que dans
l’affaire Shadrack Kipkoech Kogo c. R., Eldoret Appel en matière
criminelle N°253 de 2003, la cour d'appel a déclaré - "[la] peine est
essentiellement un exercice du pouvoir discrétionnaire effectué par
le tribunal de première instance, et pour que cette cour intervienne,
il doit être démontré que, en infligeant la peine, la juridiction de
jugement a pris en compte un facteur non pertinent ou qu’un
mauvais principe a été appliqué ou en l’absence de ces éléments,
que la peine elle-même est si sévère et excessive et que donc, une
erreur de principe doit être modifiée (voir aussi Sayeka -VS- R.
(1989 KLR 306) "
20. Dans l’affaire Keneth Kimani Kamunyu c. R. (2006) EKLR, il est
indiqué qu'une cour d'appel ne peut modifier une peine que si elle est
illégale ou illicite. En l'espèce, il est incontestable que l'appelant a été
inculpé en vertu de l'Article 3 (1) (a) et (c) de la Loi sur les Infractions
Sexuelles dans lequel l’Article 3(3) prescrit, en cas de condamnation,
une peine minimale de dix ans d'emprisonnement et une peine maximale
d'emprisonnement à vie. Le tribunal de première instance a condamné
l'appelant à sept ans d'emprisonnement ce qui, à notre vue était une
peine illégale. Nous constatons que la Haute Cour a eu raison d'annuler
la condamnation illégale de sept ans d'emprisonnement et de la
remplacer par la peine légale de dix ans en vertu de la Loi sur les
Infractions Sexuelles. Voir la décision de cette Cour dans Stanley
Nkunja c. République, - Appel en matière criminelle n ° 280 de 2012.
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