Sous section XI : Du certificat de travail (L.61)
CHAPITRE III - DU REGLEMENT INTERIEUR (L.62 à 69)
CHAPITRE IV - DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
(L.70 à 90)
Section I : De la nature et de la validité (L.70 à 77)
Section II : Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure
d’extension (L.78 à 86)
Section III : Des conventions collectives dans les services et établissements publics (L.87)
Section IV : Des accords collectifs d’établissement (L.88)
Section V : De l’exécution de la convention (L.89 à 90)
CHAPITRE V : DU TACHERONNAT (L.91 à 94)
TITRE III : - DES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL (L.95 à 169)
CHAPITRE I : DU SALAIRE (L.95 à 125)
Section I : De la détermination du salaire (L.95 à 101)
Section II : Du mode de paiement du salaire (L.102 à 103)
Section III : Des pièces justificatives du paiement (L.104 à 111)
Section IV : Des privilèges et garanties de la créance de salaire (L.112 à 117)
Section V : De la prescription de l’action en paiement du salaire (L.118 à 120)
Section VI : Des retenues sur salaire (L.121 à 125)
CHAPITRE II : DU CAUTIONNEMENT (L.126 à 129)
CHAPITRE III : DU REGISTRE D’EMPLOYEUR (L.130)
CHAPITRE IV : DE LA DUREE DU TRAVAIL (L.131 à 140)
Section I : Généralités (L.131 à 133)
Section II : De la récupération (L.134)
Section III : Des prolongations (L.135)
Section IV : Des équivalences (L.136)
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