présenter des éléments de preuve sur la question. La durée de 14 jours prévu à
l'Article 72 (3) (b) n’est pas absolue. Des circonstances peuvent exister qui
justifient qu’un suspect ne soit pas traduit devant le tribunal endéans ce délai.
Les rédacteurs de la Constitution devaient avoir cela à l'esprit quand ils ont
établi que le devoir d’expliquer le retard repose sur la personne qui prétend
qu’il n'y avait pas de retard dans la mise en accusation de l’accusé. En
soulevant la question à ce stade avancé l'appelant a, d'une certaine manière,
nié à l'accusation l’opportunité constitutionnelle pour expliquer ce retard.
Nous constatons qu’étant donné que la question n’a été pas été soulevée avant ce
stade, nous sommes incapables de déterminer si le retard pris pour inculper
l'appelant était déraisonnable. En tout état de cause, la cour a déclaré, à plus d'une
reprise, que l’incapacité à traduire en justice une personne accusée dans les délais
constitutionnels, n’a pas pour conséquence un acquittement automatique, mais bien
un recours au civil pour dommages et intérêts. Voir Julius Kamau Mbugu c.
République Appel en matière criminelle n° 50 de 2008. Par conséquent, ce motif
d'appel doit échouer.
11. Pour ce qui est des incohérences dans le témoignage de l'accusation telles que
décrites par l'appelant, à savoir que V a déclaré que l'incident avait eu lieu le 12
février, 2007, alors que l'acte d'accusation a indiqué que l'incident avait eu lieu le 12
février 2008; V a indiqué dans son témoignage que l'incident est survenu au marché
de [détails non divulgués] alors que l'acte d'accusation indiquait que l'incident s’était
produit à [détails non divulgués]; V a affirmé qu'elle était rentrée chez elle et avait
rapporté à sa mère l’abus présumé tandis que C a, elle, dit qu'elle était allée à l'hôtel
où elle avait vu l'appelant sortir de la cuisine suivi par V qui lui a dit ce qui était arrivé,
nous constatons que ces incohérences sont considérées comme remédiables en
vertu de l'Article 382 du Code de Procédure Pénale, qui prévoit;
«Sous réserve des dispositions ci-inclues, aucune constatation, peine ou
mesure prononcée par un tribunal compétent ne pourra être inversée ou
modifiée en appel ou en révision en raison d'une erreur, d'une omission ou de
l'irrégularité dans la plainte, assignation, mandat, accusation, proclamation,
ordonnance, jugement ou autre procédure avant ou pendant le procès ou
durant toute enquête ou autre procédure prévue par le présent code, à moins
que l'erreur, omission ou irrégularité n’ait entraîné un déni de justice:
Pourvu que pour déterminer si une erreur, une omission ou une irrégularité a
entraîné un déni de justice, le tribunal devra tenir compte de la question de
savoir si l'objection pouvait et aurait dû être soulevée à un stade antérieur de
la procédure. "
Dans Joseph Maina Mwangi c. République - Appel en matière criminelle n ° 73
de 1993, cette cour a décidé: "Dans tout procès, il y a forcément des contradictions. Une cour d'appel en
considérant ces écarts doit être guidée par le libellé de l’Article 382 du Code de
Procédure Pénale à savoir, déterminer si ces écarts sont de nature si