12/08/08
ACCUSATION
Faits
La victime Nanyansi Reachel, 16 ans, élève de l'école secondaire de Kalamba Hill.
Au cours du mois de mai 2006, l'accusé a entraîné la victime à avoir des relations
sexuelles. Au cours du même mois, l'accusé a continué à avoir des relations
sexuelles avec la victime. Au mois d'août 2006, la mère de la victime a remarqué des
changements sur son corps et l’a soupçonnée d'être enceinte. Elle a été interrogée
et a révélé qu'elle avait des relations sexuelles avec l'accusé et qu’elle était en effet
enceinte et que l'accusé était le père. A la lumière de cette information, l'accusé a été
arrêté et inculpé. La victime a été examinée grâce à un formulaire de police 3 et s’est
révélée avoir 16 ans. Il y avait des signes de pénétration, l'hymen était déchiré et elle
était enceinte d'environ 4 (quatre) mois. L'accusé a également été examiné grâce à
un formulaire de police 24 et s’est avéré avoir 23 ans, sans aucune blessure et son
état mental était normal. C’est tout.
Accusé; Les faits sont vrais, Votre Honneur.
Cour: L'accusé est reconnu coupable de l’abus ainsi qu’il a plaidé.
Signé
JOSEPH Murangira
JUGE
12/08/08
ACCUSATION:
Antécédents et le caractère de l'accusé:
L’accusé est un délinquant primaire. Il a commis une infraction passible
d'emprisonnement à vie. Il a mis enceinte une écolière perturbant ainsi ses études.
Je prie pour une peine sévère vues les circonstances.
ALLOCUTUS
M. Tishekwa Ambrose
L'accusé est un délinquant primaire et il a fait gagner du temps du tribunal en
plaidant coupable. Nous prions que ce tribunal aie l’indulgence d’infliger une peine
clémente. Nous prions, Votre Honneur.
Cour: la condamnation sera prononcée à 13h00, aujourd'hui.
Signé
JOSEPH Murangira
JUGE
12/08/08
Cour comme avant