Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro 494/2015
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, troisième cercle, le 25/8/2015
sous la présidence de monsieur/ Al-Obeid Zein Al-Abdeen Babker et les membres Dr. Satna
Abduljalil Mohammad aussi que monsieur Al-Taib Abdelghafour Abduleahab : Juges de la cour
suprême.
Le dossier de l’appel numéro 77/S/2015 a été présenté. Cour d'appel d’Omdurman D A CH et les
papiers de l’affaire 1499/K/2014 Cour d’Omdurman-nord D A CH, enregistré sous le numéro
300/recours/2015
L’appelant : Ismaël Ali Abkar
Appelée : Hawa Abdullah Hamad
Le jugement
Affaire n ° 1499/K/2014, présentée par le requérant devant la Cour du statut personnel
d'Omdurman Nord, demandant l'inclusion de ses enfants et les motifs de son affirmation selon
laquelle la mère était son épouse et ils avaient trois enfants, à savoir Oussama, Hassan et Hicham
(âgés de 14-11-8) qui sont maintenant avec elle, mais ils ont dépassé l'âge de la garde de la
femme. Il exige qu'ils vivent avec lui. L’appelée a répondu à l’affaire et approuvé le mariage
précédent ainsi que la paternité des enfants et qu’ils ont dépassé l’âge de la garde des femmes.
Confirmant qu'elle avait droit à la garde et apportant la preuve de sa préférence pour la garde, le
tribunal jugea que la preuve ne prouvait pas la préférence et décida d'inclure les enfants dans leur
père. L’appelée a interjeté appel devant le tribunal d'Omdurman. Dans son mémorandum n °
1/77/S CH/2015 et sa décision 208/2015, Il a annulé la décision de la cour de première instance
et l’a renvoyé les documents pour agir conformément au mémorandum.
Le 29/6/2015, les avocats Mountasse Moukhtar et Sulafa Nour el-Din ont déposé un recours
contre la décision de cour de première instance. L'avocat du requérant étant informé de la
décision attaquée le 16/6/2015, le recours est formé pendant la période légale et est donc
acceptable sous sa forme.
L’avocat du requérant formera une demande pour ce qui suit :
1- L’appelée a présenté son preuve pour démontrer son avantage et mais elle a échoué.
2- Les témoins contestés à son encontre n'ont pas prouvé qu'elle fût à temps pleine pour
prendre soin de ses enfants.
En examinant les journaux, je ne vois aucun espoir de succès dans ce recours. La décision de la
Cour d'appel ne relève d'aucune des exceptions prévues à l'article 176 du Code de procédure
civile de 1983. Même si nous allons au-delà de cela, notre tribunal est un tribunal de loi. L'avocat