sur la page 16/20 du dossier mais au contraire les témoins de la défense, qui sont les sœurs de l’intimée,
ont affirmé qu’elle souffrait d’allergies.
De plus, le premier témoin, page 13, a confirmé qu’elle vit dans un logement séparé de celui des parents
de son mari. En ce qui concerne le texte de l'article 116, qui définit les conditions de la famille d'accueil,
alinéa 2, car elle est mariée. En outre dans cette affaire le tribunal a tenu compte de l'intérêt de la fille
qui souffre d'allergies malgré le mariage de sa mère avec un étranger. Selon les preuves fournies et le
document de défense soumis, le ministère public ne l'a pas contesté, car il était dans son intérêt de
rester avec sa mère qui peut veiller sur elle en cas de maladie.
Nous pensons donc que nous appuyons la décision de la Cour et la suppression de cet appel.
Sanaa al-Fadel Khoujali
Juge de cour d’appel
Eman Mouaawiya Ibrahim
Juge de cour d’appel
Seif al-Deen Abdulwahab Ali
Juge de cour d’appel
La décision finale :
Annuler cet appel et appuyer la decision du tribunal