PW4 a témoigné devant la Cour et a noté ce qui suit; "D'après ce que j’ai pu voir,
je crois que ce que PW5 m’a rapporté s’est effectivement déroulé". A peu près à
ce moment-là, PW4 a vu l'accusé, qui était un proche voisin, se préparer pour aller
travailler. Elle a signalé l'incident au Président du Conseil Local de la Région, un
certain Balyejusa Charles, PW6, qui, à son tour, a signalé l'incident à la police, au
Poste de Police de Namasinge. L'accusé a été arrêté au centre commercial de
Kulusambia, alors qu'il se dirigeait à Kakira pour le travail. L'accusé a été emmené
de Namasinge à l‟Administration de Police locale de Bugembe avant d'être amené
au commissariat central de Jinja. Au commissariat central de Jinja, l'accusé a
enregistré une déposition devant D / lp Gumi Bosco, PW8.
L‟accusé a soulevé des objections quant à la recevabilité de cette déclaration car,
selon lui, elle aurait été obtenue par la force. En effet, l'accusé s‟est rétracté. Dans
les circonstances, le tribunal a effectué un “procès à l‟intérieur du procès” pour
résoudre ce problème. La cour a conclu après ledit procès, que la déposition du
suspect (maintenant l‟accusé) avait été faite et donnée volontairement. La Cour va
maintenant donner les motifs de sa décision.
L'accusé a affirmé avoir été giflé une fois par D/c Malinga Charles, PW7, l'enquêteur
dans cette affaire, après avoir tardé à sortir de la cellule de la police. Cependant,
ledit agent a nié avec véhémence avoir agressé l'accusé.
Selon l'accusé, la gifle a été administrée à cause de son retard à répondre à un ordre
légal de sortir de la cellule de la police. Dans ces circonstances, le tribunal n'a pas
estimé que cet incident présumé ait, en l‟espèce, influencé le résultat des enquêtes.
Le tribunal a enquêté sur les circonstances dans lesquelles cette déposition a été
enregistrée. La déposition a été enregistrée par D/lp Gumi Bosco, PW8, à l‟époque
attaché au poste de police de Jinja. Cet officier, qui s‟est exprimé dans la langue
choisie par le suspect, à savoir le lusoga, a d'abord enregistré la déposition en
lusoga puis a traduit cette version en anglais. La Cour estime que PW8 a fait preuve
d‟un réel professionnalisme dans le traitement du suspect, avant et pendant
l'enregistrement de sa déposition. Le fait que la déposition ait d‟abord été enregistrée
dans la langue de l‟accusé puis en anglais, écarte toute revendication de
malentendu. L'agent n'a pas eu besoin d'un interprète et il n'y a pas eu de problèmes
relatifs à une mauvaise communication contrairement à ce qu‟a dit l'accusé. Les
versions en lusoga et en anglais ont été présentées en tant que pièces à conviction
n° 5 et 6 respectivement.
L'agent n‟était pas le responsable de l'enquête dans cette affaire, n‟avait pas
interrogé le suspect et n‟avait aucune connaissance préalable de l‟affaire ou des
détails de l'affaire. L'accusé ne s‟est pas du tout plaint de cet officier, si ce n‟est pour
alléguer qu‟il était encore dans la crainte, en raison de la gifle antérieurement
administrée par PW7, à la porte de la cellule. La Cour a été convaincue qu'une fois
que le suspect a été remis à PW8 par PW7, qui a rapidement quitté son bureau, que
la crainte alléguée avait totalement disparu et n‟ a pas obtenu […], en vertu de
l'Article 25 de la Loi sur la Preuve.
La Cour a été convaincue que, dans des circonstances et pour les raisons indiquées,
la déposition de l'accusé a été donnée et faite librement et volontairement.