LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR DE L'OUGANDA SIEGEANT A JINJA
HAUTE COUR -SESSION- PÉNALE-AFFAIRE-N°0002-DE 2007

OUGANDA ................................................. .......... ACCUSATION
CONTRE
NGOBI PETER ................................................ ................................ ACCUSÉ
DEVANT: HON: JUGE BENJAMIN KABIITO.
ARRÊT
L'accusé, Ngobi Peter, a été inculpé pour corruption de mineur en infraction de
l‟Article 129 (1) de la Loi sur le Code Pénal. Il a été allégué que le 7 septembre 2006,
au village de Namazaala du District de Jinja, l'accusé a eu des rapports sexuels
illicites avec, Mugala Sharon, une jeune fille de moins de 18 ans.
L'accusé a nié l'infraction. Dans ces circonstances, tous les éléments de l‟infraction
de corruption de mineurs ont été soulevés.
L‟accusation doit prouver la culpabilité de l‟inculpé au-delà de tout doute raisonnable.
Tous les éléments de l'infraction doivent être prouvés à cette norme. Si doute il y a, il
doit être résolu en faveur de l'accusé par un acquittement. L'acte d'accusation doit
être prouvé sur la base de la force de l'accusation et non sur la faiblesse de la cause
de l'accusé.
Les faits de l'espèce se résument comme suit Le 7 septembre 2006, aux
alentours de 11 heures, la victime, Mugala Sharon, (ci-après dénommée PW5) a été
approchée par l'accusé, un certain Ngobi Peter, son oncle, qui voulait l‟aider à
cuisiner. PW5 n‟ y est pas allée car elle se sentait étourdie. L'accusé lui a donné une
tablette et lui a conseillé d'aller dormir. PW5 est allée ver la chambre de sa grandmère, où elle s‟est endormie sur un lit. Peu après, PW5 a entendu l'accusé
donner à son frère cadet, un certain Lorraine, l‟ordre de s„en aller et d‟aller jouer à
l'extérieur.
L'accusé est entré dans la chambre, a trouvé PW5 en train de se reposer sur le dos
et s‟est couché sur elle. L'accusé a alors enlevé le pantalon de PW5 et
inséré son "Kasolo" dans ses parties intimes. Lorsque PW5 a crié, l'accusé
est parti. PW5 a immédiatement vu du sang provenant de ses parties intimes et a
ressenti de la douleur. Elle a mis son pantalon, puis a demandé à Lorraine d‟aller
appeler sa grand-mère, une certaine Robinah lsabirye, PW4. Lorsque PW4 est
arrivée, elle a trouvé PW5 ent pleurs et a vu du sang couler de ses parties intimes.
PW5 lui a ensuite dit que c‟était l'accusé qui avait abusé d‟elle.

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