Dans les procès criminels, il arrive souvent qu‟il y ait des incohérences dans la
preuve. Elles peuvent être mineures ou majeures. Les incohérences mineures
peuvent être ignorées ou négligées, sauf si elles indiquent un mensonge délibéré.
Les incohérences majeures sont celles dont on considère qu‟elles touchent la racine
de la question. Elles peuvent entraîner le rejet des preuves. Dans cette affaire, il y
avait quelques incohérences telles que: comment PW5 a-t-elle été emmenée à la
police? Est-ce qu‟elle a marché ou est-ce que quelqu‟un l‟a prise en vélo? L'autre est
de savoir si Rose Nandolo, une tante de PW5, a été appelée par PW4 avant ou
après l'arrestation de l'accusé? L'autre étant de savoir si, oui ou non, PW5 avait un
pantalon quand PW4 a répondu à son appel à l'aide? Et enfin, est ce que c‟était PW4
ou George Makati qui escorté PW5 à la police?
Selon la Cour, toutes ces incohérences étaient mineures, pas délibérées et
pourraient être dues au laps de temps.
En accord avec l'opinion unanime des assesseurs, la Cour constate que l‟accusation
a prouvé tous les éléments de l'infraction de corruption de mineur, au-delà de tout
doute raisonnable. L'accusé est condamné en conséquence pour corruption de
mineur en contravention de l‟Article 129 (1) de la Loi sur le Code Pénal.
BENJAMIN KABIITO
JUGE
13/11/2009
Sewankambo Hamuza, pour l'État.
Kabonesa Evelyn, pour l'accusé.
Accusé présent.
Nabugwire Asinah, Greffier de la Cour.
Arrêt lu en audience publique.
BENJAMIN KABIITO
JUGE
13/11/2009
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