temporaire ou permanent en raison de leurs fonctions ou de leur
qualité et les témoins en raison de leurs dépositions ;
˗
d’une peine d’emprisonnement de un an à cinq ans et d’une amende de
cinq cent mille (500 000) à deux millions (2 000 000) de franc CFA, si la
diffamation est commise par le biais d’un moyen de communication
électronique ;
˗
d’une peine d’emprisonnement de deux mois à six mois et d’une amende
de deux cent cinquante mille (250 000) à cinq cent mille (500 000) francs
CFA, si la diffamation est commise envers les particuliers.
Le présent article est applicable à la diffamation dirigée contre la mémoire d’un
mort lorsque l’auteur de la diffamation a eu l’intention de porter atteinte à
l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels
vivants.
Article 524-5 :
La poursuite est engagée sur plainte de la victime ou de son représentant légal.
Jusqu’à condamnation définitive, le retrait de la plainte arrête l’exercice de
l’action publique.
Lorsque la vérité du fait diffamatoire est établie, et que ce fait a été commis par
une autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses
fonctions, l’auteur de l’infraction est renvoyé des fins de la poursuite.
Article 524-6 :
Est punie d’une peine d’emprisonnement de deux mois à six mois et d’une
amende de deux cent cinquante mille (250 000) à un million (1 000 000) de
francs CFA, l’injure publique commise envers les particuliers, par discours, cris
ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, par écrits, imprimés
vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions
publics par des placards ou affiches exposés au regard du public, par tous
autres moyens de diffusion.
Le présent article est applicable à l’injure faite à la mémoire d’un mort, lorsque
l’auteur de l’injure a eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la
considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants.
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