d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer
ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme ;
˗
toute personne qui fournit ou collecte délibérément, par quelque moyen
que ce soit, directement ou indirectement, des fonds qu’elle prévoit
d’utiliser ou dont elle sait qu’ils seront utilisés pour financer des voyages
de personnes qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence
ou dont elles sont les nationaux, dans le dessein de commettre, d’organiser
ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer ou de
dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme ;
˗
toute personne qui, sur le territoire national, organise délibérément le
voyage de personnes qui se rendent dans un État autre que leur État de
résidence ou dont elles sont les nationaux, dans le dessein de commettre,
d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer
ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, ou la
participation à d’autres activités qui facilitent ces actes, y compris le
recrutement.
Article 361-18 :
Est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende
de deux millions (2 000 000) à vingt millions (20 000 000) de francs CFA, le fait
pour toute personne de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son
train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs
personnes se livrant à l’un ou plusieurs des actes terroristes définis dans le
présent chapitre.
Article 361-19 :
Est puni d’une peine d’emprisonnement de un an à dix ans et d’une amende de
un million (1 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA, le fait de faire
publiquement l’apologie des actes terroristes.
Lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au
public en ligne ou par voie de presse écrite ou audiovisuelle, la peine
d’emprisonnement est de onze ans à vingt et un ans et d’une amende de un
million (1 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA.
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