LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR D'OUGANDA
SIEGEANT A MBALE
HCT -04-CR-SC-0074-2013
OUGANDA ........................ ..ACCUSATION
CONTRE
A.1 Olowo KAMALI
A.2 Owere JACOB
A.3 ABDALAH YUSUF
A.4 Owor CHARLES ALIAS KULAWAYA ............................... ACCUSÉS
DEVANT: L'HON. JUGE STEPHEN MUSOTA
ARRÊT
Un délinquant juvénile Olowo Kamali avec des délinquants adultes à savoir A.2,
Owere Jacob, A.3, Abdalah Yusuf et A.4, Owor Charles alias Kulawaya, sont
inculpés conjointement pour corruption aggravée de mineur en contravention de
l’Article 129 (3) et (4) de la Loi sur le Code Pénal.
L’accusation allègue que le 28 septembre 2012, au Conseil Municipal de Nagongera
dans le District de Tororo, les accusés ainsi qu’une autre personne encore en fuite
ont réalisé un acte sexuel sur Teddy Nyapendi, une fille âgée de 13 ans.
Tous les accusés ont nié l'acte d'accusation.
Dans les procès criminels, il incombe à l’accusation de produire suffisamment
d’éléments de preuve pour prouver l'infraction contre le prisonnier au-delà de tout
doute raisonnable. Ce fardeau repose sur l’accusation tout au long du procès.
Dans le but d'exécuter son devoir, l’accusation a appelé cinq témoins. Les accusés
étaient les seuls témoins de la défense. A.1 et 1,2 sic ont nié l'infraction, A.3 et A.4
ont nié l'infraction et chacun a plaidé une défense d'alibi.
Pour prouver l’infraction de corruption aggravée de mineur, l’accusation doit prouver
les éléments suivants.
1. Que la plaignante, dans ce cas Nyapendi Teddy, était une fille âgée de moins de
14 ans au moment de l'infraction.
2. Qu’un acte sexuel a été réalisé sur la victime.
3. Que la ou les personne (s) accusé(s) a (ont) réalisé l'acte sexuel.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de prouver que:
4. L'accusé avait de l’autorité sur la victime ou s’il existe d'autres facteurs aggravants
de l'infraction.