Toutefois, je vais déclarer A.3, Abdullah Yusuf [sic], et A.4, Owor Charles alias
Kulawaya, coupables et condamne chacun pour corruption aggravée de mineur en
contravention de l’Article 129 (3) et (4) de la Loi sur le Code Pénal.
Stephen Musota
JUGE
26/03/2013
26/03/2013
Tous les quatre accusés présents.
Chekwech, Procureur Résident.
Angura, Avocat pour les accusés, commis d’office.
Adude, Interprète.
Procureur Résident de l'Etat: Affaire à juger.
Cour: Arrêt rendu.
Procureur Resident de l'Etat : A.3 et A.4 sont des délinquants primaires. En vertu
de l’Article 129 (3) PCA [Loi sur le Code Pénal], cette infraction est passible d'une
condamnation à mort. Les circonstances sont tellement graves. La victime a subi un
préjudice et a perdu la dignité.
Compte tenu de l'âge de la victime et du nombre de personnes qui ont eu des
relations sexuelles avec la victime rendue sans défense et soumise à la torture.
L'infraction est endémique et les jeunes filles sont victimes de l'infraction. Je
demande que les détenus reçoivent un châtiment sévère afin qu'ils ne répètent pas
les même actions sur d'autres victimes. C’est ma requête.
Angura: A.3, le 1er accusé est un délinquant primaire. A.3 a été en prison pendant
suffisamment de temps et doit avoir appris une leçon. Il est plein de remords et il est
le gagne-pain de la famille. Je demande que la Cour se contente de lui donner une
mise en garde vu qu'il a appris et vu qu’il est réformé.
En ce qui concerne A.4, c’est un délinquant primaire. Il n’a pas fait perdre de temps à
la Cour. C’est un homme de famille et le temps qu'il a passé en prison est suffisant
pour le faire apprendre. Je demande que la Cour se contente de lui donner une
courte peine.
Stephen Musota
JUGE
26/03/2013