Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009
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Article 153
La mutilation sexuelle d’un enfant est punie de deux à cinq ans de peine de servitude
pénale principale et d’une amende de deux cents mille à un million de francs congolais.
Lorsque la mutilation sexuelle entraîne la mort de l’enfant sans intention de la donner,
l’auteur est passible de dix à vingt ans de servitude pénale principale.
La mutilation sexuelle est un acte qui porte atteinte à l’intégrité physique ou
fonctionnelle de l’organe génital.
La circoncision n’est pas une mutilation sexuelle ni une atteinte à l’intégrité physique.
Article 154
Le fait de pratiquer ou faire pratiquer une expérimentation médicale sur un enfant est
puni de un à cinq ans de servitude pénale principale et d’une amende de deux cents mille
à un million de francs congolais.
Si elle entraîne une incapacité ne dépassant pas huit jours, la peine est de deux à cinq
ans de servitude pénale principale et d’une amende de deux cents mille à un million de
francs congolais.
Si elle entraîne une incapacité de plus de huit jours ou provoque une mutilation ou une
infirmité permanente, la peine est de cinq à dix ans de servitude pénale principale.
Si cette expérimentation entraîne la mort, la peine est portée à la servitude pénale à
perpétuité.
Article 155
L’administration volontaire à un enfant des substances nuisibles, notamment des
stupéfiants et des psychotropes, qui peuvent donner la mort ou des substances qui, sans
être de nature à donner la mort, peuvent altérer gravement la santé d’un enfant de
quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, est punie de
trois à vingt ans de servitude pénale principale.
Article 156
Lorsque l’administration volontaire à un enfant des substances nuisibles cause une
infirmité permanente, l’auteur est passible de cinq à vingt ans de servitude pénale
principale.
Article 157
Est puni de un à deux ans de servitude pénale principale et d’une amende de deux
cents mille à six cent mille francs congolais, l’auteur d’épreuves superstitieuses commises
sur un enfant.
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