LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR D'OUGANDA
SIEGEANT A MBALE

HCT-04-CR-SC-0080-2008
OUGANDA ................................................................ACCUSATION
CONTRE
OKIRING JAMES ......................................................... ACCUSÉ

DEVANT: L'HON. JUGE M. MUSOTA STEPHEN

ARRÊT

L'accusé, connu sous les noms d’Okiring James, est inculpé conjointement avec
une autre personne non-traduite en justice, pour viol contrairement aux Articles
123 et 124 de la Loi sur le Code Pénal.
L’accusation allègue que le 18 octobre 2007 au village Apuuton II, Kaboloi Parish
dans le District de Pallisa, l'accusé et un autre individu encore en fuite, a eu des
rapports sexuels illicites non-consentis avec Asio Jane.
L'accusé a plaidé non-coupable de tous les chefs mis à sa charge dans l'acte
d'accusation.
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