COUR D’APPEL DE FADA N’GOURMA
****************************
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
KOUPELA

BURKINA FASO
Unité-Progrès-Justice

AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 31 JANVIER 2017
JGT N°006/2017
du 31/01/2017

RP N°013/2017

MP
C/
K. I
INFRACTION

Le Tribunal de Grande Instance de Koupèla (Burkina Faso), statuant
en matière correctionnelle et en premier ressort, en son audience
publique ordinaire du trente un janvier deux mil dix-sept, tenue au
palais de justice de ladite ville à partir de huit (08) heures, à laquelle
siégeaient :
Monsieur SOUGA Gnagréba Dramane, Juge au siège audit Tribunal,
faisant office de président,
PRESIDENT ;
En présence de Monsieur OUATTARA Jean Eudes, Substitut du
Procureur du Faso représentant le Ministère Public,
MINISTERE PUBLIC ;
Avec l’assistance de Maître BIRBA Sambo, Greffier tenant la plume à
l’audience ;
GREFFIER ;

Violence psychologique et
A été rendu le jugement ci-après :
morale à l’égard des
femmes;
Entre :
DECISION
Voir dispositif

- Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par voie de flagrant délit
;
- T.Z ; victime comparante ;
D’UNE PART ;

COMPOSITION
Pdt : SOUGA Gnagréba
Dramane
MP : OUATTARA Jean
Eudes
Greffier : BIRBA Sambo

Et le nommé K.I,
Prévenu : « Vous êtes prévenu d’avoir à …., le …. 2017, en tout cas depuis
moins de trois (03) ans, par des gestes et paroles signifié une volonté manifeste
de causer des dommages matériels, de blesser ou de tuer la femme ou la fille à
l’égard de T. Z ;
Faits prévus et réprimés par l’article 13 alinéa 2 de la loi n°0612015/CNT du 06 septembre 2015 portant prévention, répression et

1

Select target paragraph3