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ARRÊT R.P.A 11. 566 En cause: Ministère Public contre BANGALA G
Par déclaration faite et actée,
Grande Instance de Kinshasa/Kalamu, le 12 Mai 2008, l'OMP près cette j ·$ ion a rele~
appel du jugement rendu contradictoirement le 09 mai 2008 sous R.P.93
le mê#
tribunal, en cause Ministère Public contre le prévenu BANGALA Guelor
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.,.~contradictoirement à l'égard du prévenu ledit tribunal a dit établie en fait comme c RO ·· '
l'infraction de viol mise à charge du Prévenu, l'a condamné de ce chef à Sans de Servitude
Pénale Principale ainsi qu'à une amende de 100.000 FC à défaut il subira 10 jours de SPS;
Statuant d'office sur les intérêts civils de la victime, l'a condamné au paiement de l'équivalent
en Francs congolais de 50.000 USD ( Cinquante mille dollars américains) et à mis les frais
d'instance à charge du prévenu, récupérab les dans le délai légal à défaut de subir 7 jours CPC
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À l'appel de la cause à l'audience publique du 26/12/2007, au
cours de laquelle cette affaire a été instruite, plaidée et prise en délibéré, le Prévenu
BANGALA Guelor a, sur exploit régulier, comparu en personne, non assisté de conseils;
Ainsi la Cour a déclaré la cause en état de recevoir l'instruction;
Il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que le 12
Novembre 2007, Mademoiselle NAOMIE KITEMBO a été interpellée par ses parents du fait
qu'elle soit rentrée tard à la maison après la sortie de l'école, pour ce faire elle a déclaré à ses
parents qu'elle était allée accompagner son amie Naomie MASOMBE chez son amant
BANGALA Guélor, Directeur de Discipline à l'Institut Scientifique MATUIDI où ces deux jeunes
filles étudiaient au moment des faits en lère année secondaire ; Informé de relations
amoureuses qui existeraient entre le prévenu BANGALA Guélor et sa petite sœur Naomie
MASOMBE, Monsieur Tony KINA a porté plainte contre celui-là au Commissariat de la Funa à
Ki nshasa;
Mademoiselle Naomie MASOMBE, âgée de 14 ans au moment des
faits, a reconnu, lors de l'instruction pré juridictionnelle que ses relations sexuelles avec le
prévenu BANGALA dateraient depuis le 05 Novembre 2007, elle a précisé que le 12 Novembre
2007, elle venait d'avoir pour la 3ème fois les rapports intimes avec le prévenu BANGALA; En
effet, profitant de la visite de son amante Naomie MASOMBE qui était accompagnée de son
amie, la demoiselle Naomie KITEMBO à sa résidence sise avenue sport, n°69,Quartier Katanga
à Kinshasa/Kasa-Vubu, le prévenu BANGALA Guélor a fait venir chez lui, son ami DJODJO, non
autrement identifié ; Après leur avoir donné la bière SKOL et à manger ( des brochettes de
viande et les chikwanges), le prévenu BANGALA et le nommé DJODJO ont déshabillé les deux
mineures d'âge précitées et ont eu des rapports charnels sur le même lit avec elles; Interrogé
quant à ce, le prévenu BANGALA a nié les faits tant lors de l'instruction pré juridictionnelle
que juridictionnelle ;
Dans ses réquisitions faites sur les bancs, le Ministère Public a
demandé à la Cour d'acquitter le prévenu BANGALA au bénéfice de doute au motif que le
rapport médical qui devait éclairer la Cour de céans fait défaut;
Aux termes de l'article 170 du Code Pénal Livre Il, tel que modifié et
complété à ce jour, aura commis un viol, soit à l'aide des violences ou menacés graves ou par
contrainte à l'encontre d'une personne directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, par