En termes simples, l'accusation était la suivante. Le 18 juillet 2001, Sarah Nampa a
accompagné sa tante qui est montée à bord d'un taxi en direction de Kalerwe. Cela
s’est produit à environ 19h00. À ce stade, l'accusé est apparu et a convaincu Sarah de
venir visiter sa maison à Kyebando. Les deux sont partis. Arrivés à la maison de
l'accusé, ils sont entrés dans la maison et ont eu des rapports sexuels. Plus tard, Sarah
est rentrée chez elle et a révélé à sa mère ce qui s’était passé entre elle et l'accusé; la
mère de Sarah a signalé l'affaire à la police, qui peu de temps après a arrêté l'accusé et
l'a inculpé de l'infraction de corruption de mineur. D’où le procès qui fait l'objet du
présent arrêt.
L'accusé a témoigné sous serment et a nié avoir commis l'infraction reprochée. Il a
souligné que l'acte d'accusation était un coup monté qui découlait d'une rancune que
Nakyejwe avait contre lui, deux semaines avant l'infraction présumée. A cette époque,
l'un des clients de Nakyejwe l’avait abandonnée. Au lieu de cela, il a acheté les patates
douces pour le montant de 5000 Ksh à l'accusé. Nakyejwe s’est mise en colère. Par
conséquent, elle a averti l'accusé qu'elle allait bientôt détruire son commerce. Deux
semaines plus tard, la police a arrêté l'accusé pour une inculpation de corruption de
mineur dont il n’avait pas connaissance.
Avant que la Cour s’efforce de savoir si oui ou non l’accusation a démontré le bien
fondé de ses arguments contre l'accusé, elle va présenter quelques principes, qui
seront pertinents pour statuer sur ce cas. Le premier principe est que l’accusation a le
fardeau de démontrer ses arguments contre l'accusé et ce fardeau ne se déplace pas
vers l'accusé, sauf dans de très rares circonstances où le droit législatif prévoit
expressément. (Voir Woolmington v DPP (1935) AC 462;. Bigirwa et Edward c/
Ouganda appel en matière criminelle No.27 de 1992.)
Le deuxième principe est que le niveau de preuve requis dans les affaires criminelles
est «la preuve au delà de tout doute raisonnable». Bien que ce soit un très haut
niveau de preuve, cela ne veut pas dire que le ministère public doive prouver la
culpabilité hors de l'ombre d'un doute, cela signifie plutôt que le dossier de l'accusation
doit être solide; et il doit refléter que la probabilité que l'accusé ait commis l'infraction en
question est élevée. Dans l’affaire Miller Ministre des pensions (1947) 2 All ER 372,
aux pages 373 à 374, le juge a fait remarquer que lorsque la preuve contre un homme
est si forte qu’elle ne laisse qu’une faible possibilité en sa faveur, et qu’elle peut être
rejetée avec une remarque telle que, "Bien sûr, cela est possible, mais pas le moins
probable", alors l’accusation a démontré le bien fondé de ses arguments.