L'Appelant a formulé deux questions à résoudre pour soutenir son
appel comme suit:
A) La conclusion du juge de première instance selon laquelle l'intimé a
également contribué aux extensions et rénov ations effectuées par
l'appelant sont-elles étayées par des éléments de preuv e?
B) L'intimé s’est-il déchargé de l’obligation qui lui impose de prouv er
qu'il a payé pour l'achèv ement des rénov ations et des extensions
exercées par l'Appelant sur le foyer matrimonial?
J'ai soigneusement examiné les deux questions à déterminer
formulées par l'Appelant dans le présent document. Néanmoins, en
examinant le seul motif d'appel déposé ici, je considère que, bien
que je souhaiterais adopter les questions à déterminer formulées par
l'Appelant, j'aimerais également ajouter une autre question qui, je
pense, examine la totalité Des questions soulev ées dans le présent
pourv oi, il sera pertinent de prendre une décision sur cette question
pour des raisons d'ordre public. Je v ais donc, pour ces raisons,
adopter les questions à déterminer formulées par l'Appelant dans le
présent document et ajouter un troisième problème comme suit:
1) QUESTIONS À STA TUER :
1) La conclusion de l’éminent juge de première instance
selon laquelle l'intimé a également contribué aux
extensions et rénov ations effectuées par l'A ppelant
sont-elles étayées par des éléments de preuv e?
2) L'intimé s’est-il déchargé de l’obligation qui lui impose
de prouv er qu'il a payé les rénov ations et les extensions
complétées par l'appelant sur le domicile matrimonial?
3) L'A ppelant a-t-elle droit à une part du bien en cause
et, dans l'affirmativ e, comment, et quelle est l'étendue
de
sa
part.
CA – JUGEMENT MATTY FAYE V DAWDA JAWARA
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