LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR D'OUGANDA
SIEGEANT A MBALE
HCT-04-CR-SC-0051-2009

OUGANDA .............................. ACCUSATION
CONTRE
MABERl SIMON ..................... ACCUSÉ
DEVANT: L'HON. JUGE Mr MUSOTA STEPHEN
ARRÊT
Maberi Simon, ci-après dénommé l'accusé, est inculpé pour corruption aggravée de mineur
contrairement à l’Article 129 (3), 4 (a) et (c) de la Loi sur le Code Pénal.
L’accusation allègue que le 19 août 2008, à Bubeza parish, dans le Sous-comté de Buwalasi
du District de Sironko, l’accusé eu des rapports sexuels illicites avec Namataka Jesca, une fille
de 7 ans.
L'accusé a nié l'acte d'accusation et au cours de son procès, l'État a mis à sa disposition un
avocat au nom de Yusuf Mutembuli. L'Etat était représenté par M / s Namakoye Catherine,
Procureur Résident de Mbale. Etant donné que l’accusé a nié avoir commis l’infraction, il
incombait à l’accusation de produire les preuves établissant au-delà de tout doute
raisonnable tous les éléments de l'infraction reprochée. Dans le but de s’acquitter de cette
charge de la preuve, l’accusation a appelé quatre témoins.
Au début du procès, le rapport d'examen médical de la victime a été admis en tant que pièce
à conviction en vertu l'Article 66 de la Loi sur les Procès sur Inculpation et a été inscrit
comme Exh.PI. Ledit rapport médical qui comprenait PW1 révèle que l'âge de la victime au
moment de l'infraction était de sept (7) ans. Dr Rubanza, le médecin de la police qui l’a
examinée, a établi qu'il y avait eu une légère pénétration des parties intimes de la victime
même si son hymen était intact. Les parties intimes de la victime avaient des ulcérations sur
des grandes lèvres et une petite déchirure musculaire autour de l'ouverture de l’urètre.
Aucune ecchymose n’a été détectée sur les cuisses, jambes, coudes ou dos. La victime
n’était pas forte pour pouvoir résister. Elle avait un retard de croissance et souffrait de
tungose en raison de soins parentaux inadaptés.

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