qu'elle approchait alors ce demier en vue de son retour
mais sans succes; que W M s'y opposait malgre Jes
multiples tractations qu'elle a entreprises avec
l'employeur de ce demier-; que durant le temps qu'elle a
passe a son domicile, soit environs dix jours, le mis en
cause a abuse sexuellement de sa fille, celle-ci n'etant pas
mature pour de tels actes;
O H auditionne par les agents enqueteurs
corroborait les declarations de sa mere ; elle precisait
a !'occasion qu'elle a ete conduite de son domicile
au secteur IO de la ville de Ouahigouya par W M
qu'elle considerait comme son petit ami;
Interpelle puis interroge, W M reconnaissait sans
ambages Jes faits a Jui reproches ; ii declarait avoir
heberge la nommee O H a son domicile pendant
une dizaine de jours, ce en depit de !'opposition de la
plaignante;
A I' issu de son audition, W M etait defere devant le
Procureur du Faso pres le Tribunal de ceans qui decidait
de sa poursuite suivant la procedure de flagrant delit
pour detoumement de mineure en application de
!'article 532-18 du code penal;
Interroge au Parquet, ii reiterait ses declarations tenues en
enquete policiere ; ii declarait en outre avoir entretenu des
rapports sexuels avec la victime;
A la barre du Tribunal, ii declarait reconnaitre Jes faits a
lui reproches avant de se confondre en excuses ;
S M entendue en ses explications declarait ne pas se
constituer partie civile ;
Le Ministere Public, apres avoir resume les faits,
requerait le maintien du prevenu dans les liens de la
prevention ci-dessus exposee et sa condamnation a une
peine d'emprisonnement de huit (08) mois et a une
amende de cent mille (100 000) F CF A le tout assorti du
sursis;
Le prevenu sollicitait la clemence du Tribunal qui statuait
en ces terrnes ;
II - DISCUSSION
A- Sur la culpabilite du prevenu
Attendu que W M est prevenu d'enlevement de mineure;
Qu'au terme des dispositions de !'article 532-18 du code
penal, « est puni d'un emprisonnement de un a dix ans et
d'une amende de I 000.000 a 5 000.000 francs, quiconque,
sans violences, menaces ou fraude enleve ou detoume ou
tente d'enlever ou de detourner un mineur » ; que pour que
cette infraction soit caracterisee, ii suffit que le mineur ait
ete sciemment ou volontairement entraine et deplace par
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