~~-~
·.
~:·~ll-...Î;Qt~ '-' ,
'·
-,-.~
0
iH/
ARRET R.P.A 11. 885 En cause: Ministère Public et Partie civile N ·
le Prévenu HONORE FUKIAWAKADl
("'f:c'*
i
c
Î
·.
re
i.:~·
.t : ;
princi_e~~~eo~ j)
Par sa lette missive adressée au G;
Cour d'Appel de Kinshasa/Gom be en date du 29 mai 2012,le Prévenu HON
~la:DI ; / ',
a relevé appel du jugement rendu le 13 Août 2011 par le Tribunal de GNl~~tance
~.;:>'
Kinshasa/Kalamu lequel jugement a dit établie en fait comme en droit les i~fr~._!e.§~
d'enfants mises à charge du Prévenu
HONORE FUKIAWU sur les enfanfs- 'Bércy
NSANGU,Esther MENGl,Merveille KUNGA et KITALA Eunice a dit que ces infractions ont été
commises en concours matériel ; l'en a condamné respectivement à 15 ans de SPP pour la
première, à 14 ans de SPP pour la seconde, à 15 ans de SPP pour la troisième et à 14 ans de
SPP pour la quatrième; a fait application du principe précité et l'a condamné en définitive à
20 ans de SPP et à 800.000 FC d'amende à défaut subir de 30 jours de SPS ; l'a condamné
aussi à la restitution de tous les frais déboursés par l.a partie civile pour les examens médicaux
pratiqués sur les victimes ; A statué sur les mérites de l'action civile de madame NZUZI
Pascaline l'a condamné payer à la partie civile la somme équivalent en Francs congolais de
20.000 USD (vingt mille dollars américains) et ce, en aequo et bono, en guise des dommagesintérêts pour tous préjudices subis; l'a condamné enfin aux frais d'instance récupérables par
30 jours de CPC, a ordonné son arrestation immédiate;
À l'audience publique du 9 novembre 2012 à laquelle cette
cause fut appelée, plaidée et prise en délibéré, après le réquisitoire du Ministère Public, le
prévenu précité a comparu en personne, assisté de son conseil, Maître BASILE TSHILOMBO,
avocat au barreau de Kinshasa/Matete; la partie civile NZUZI Pascaline a également comparu
en personne, assisté de son conseil, maître MUTEBA KAPANJA;
La procédure suivie est régulière;
Relevé dans la forme et délai de la loi, cet appel sera déclaré
recevable;
Les faits de la présente cause sont demeurés constants et
peuvent se résumer comme suit. Le prévenu HONORE FUKIAWU habite chez la partie civile
NZUZI Pascaline sur Avenue Gemena n°73, dans la Commune de Kasa-vubu. En date du 9 Aout
2011, le prévenu HONORE FUKIAWU a séquestré la fille Bercy NSANGU âgée de 10 ans dans
uneJ)'laison sans lumière lui a enlevé les habits et a introduit son pénis dans son vagin, donc
l'a violé;
En effet, quand la fille Bercy NSANGU a relaté à la vieille tous les
faits, les autres filles ont également relaté à leur tounous les faits passés les concernant. C'est
ainsi que de 2005 à 2008, pendant que KUNGA NGOMBO Merveille avait 12 ans, le prévenu
FUKIAWU a eu des relations sexuelles avec elle plus de trois fois; En 2010, le prévenu précité
a introduit ses doigts dans le vagin de la fille mineure MENG! KUNGA Esther; En revanche, la
fille mineure KABISA Anne Naomie reproche aussi au prévenu d'avoir en date du 8 août 2011,
procédé à des attouchements s'ur son corps, notamment au ventre. Interrogé devant l'OPJ
ainsi que devant l'officier du Ministère Public, le prévenu précité reconnait sans détours la
matérialité des faits en ce qui concerne la fille KUNGA NGOMBO Merveille âgée de 12 ans
qu'il comptait prendre en mariage, alors que s'agissant de la fille Bercy NSUNGU, il affirme
l'avoir caressé tout simplement sans faire quoique ce soit su r elle;
EN DROIT;