Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Gedaref et les États centraux Devant : Mohammad Ahmad Ibrahim Président Moussa Al-Nil Al-Kashefi Membre Al-Arki Al-Rih Al-Ouleish Membre Procès de Moukhtar Salah Ali Balah Numéro : MA/FG/179/2016 Chambre criminelle Mémorandum Le tribunal pénal général d'Al-Ruseir a condamné l'accusé susmentionné en vertu de l'article 45/B de la loi de 2010 sur les enfants et l'a condamné à une peine de vingt ans d'emprisonnement à compter du 14/12/2015 et à une amende de cinq mille livres. En cas de non-paiement, il sera emprisonné pendant un an avec la peine initiale. À la suite d'une demande d'interrogatoire présentée par les membres de la famille du condamné de la cour d'appel du Nil Bleu. La peine a été modifiée pour devenir sous l'article 45/c du Code de l'enfance et la peine d'emprisonnement est de dix ans tandis que l’amande reste. La peine d'emprisonnement alternative a également été modifiée à six mois au lieu d'un an (FG 2/2016). La mère du condamné susmentionné nous a demandé de réduire la peine pour des raisons humanitaires liées à la situation de sa famille. La requête est recevable en tant que requête en examen conformément à l'article 188 du Code de procédure pénale de 1991. La déclaration de culpabilité est valide mais, sans le lieu d’appel ou le gobelet du demandeur, il est établi que le condamné a molesté la fillette, âgée de 15 ans, selon les faits des cours de première instance et d’appel. En ce qui concerne la peine, je vois son amendement à seulement cinq ans à compter du 14/12/2015, tout en maintenant les peines de prison alternative et l'amende, telles que décrites par la Cour d'appel en reconnaissance des motifs avancés dans la requête de la mère du condamné. Al-Arki Al-Rih Al-Ouleish Juge en chef adjoint 21/7/2016