Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
États de la mer Rouge et de Kassala
Chambre criminelle
Devant :
Monsieur : Adbel Raouf Hassballah Malassi
Président
Monsieur : Ibrahim Mohammad Al-Maki
Membre
Monsieur : Ibrahim Mohammad Hamdan
Membre
Numéro : MA/TG/214/2014
Procès de Nassreldin Mohammad AL-Sheikh
Le Jugement
Premier Avis :
L'avocat Moath Hassan Bakheit a fait appel de la peine : GH A/75/2014, au nom du condamné, il
a déclaré, le 13/8/2018, cette personne coupable aux termes de l'article 45/B de la loi de 2010 sur
les enfants. En vertu des dispositions de l'article (86), la peine encourue est une peine
d'emprisonnement de cinq ans et une amende de 500 livres. De plus, la décision a été appuyée
par le jugement d’appel ASG/183/2014, le 28/8/2014, avec la modification de la peine
d’emprisonnement pour devenir trois ans à compter de 2/1/2014, ainsi que peine fiduciaire,
emprisonnement alternatif et autres ordonnances.
Les points de l'appel sont les suivants :
Premièrement :
La condamnation reposait sur des preuves (troisième témoin de l’accusation) et rien ne
permettait d’accepter ces preuves conformément aux règles de la preuve en ce qui concerne le
poids de la preuve, car le témoignage de ce témoin est discutable. Les faits constants de l'enquête
sont que la pièce que le témoin prétend voir l'accusé et la victime à l'intérieur était sombre et ne
peut être vue à l'intérieur. Ce que le témoin a dit pour justifier son affirmation, c’est la présence
de trous dans la pièce lui permettant de voir. Les faits du dossier et la preuve nient l’existence de
ces lacunes et le fait que la preuve doit être exclue de ce témoin comme preuve et interprétation
du doute en faveur du demandeur et non acceptée.
Deuxièmement :
En excluant le témoignage de ce témoin direct, on ne peut pas s'appuyer sur le témoignage de la
victime car l'autre preuve est le rapport médical la première preuve d’accusation. Preuve de sa
contradiction avec les déclarations et les allégations de la victime elle-même. La victime affirme
que l'accusé a versé son sperme et non dans son vagin. On sait que la région des jambes est