Si l'amende est prononcée ... le tribunal qui a rendu le jugement doit conspirer de manière exécutoire et en cas d'inexécution, donner l'ordre de percevoir le montant de l'une des manières suivantes : A-B-G…… L’expression "le tribunal" signifie que le tribunal doit ordonner qu’il s’agisse d’un jus cogens conformément aux règles de l’ordre public procédural et au paragraphe 4 de l’article 198, la peine d'emprisonnement alternative ne s'applique que si : L’amende ne peut être recouvrée de manière avancée, le tribunal peut ordonner une peine d'emprisonnement alternative. En conséquence, la modification de l'amende doit être obtenue par le tribunal correctionnel conformément aux dispositions de l'article 198 et ne s'applique pas. La peine d'emprisonnement de substitution décidée par le tribunal ne sera appliquée que si l'amende ne peut être recouvrée conformément aux dispositions de l'article 198 procédures pénale 1991. De manière générale, je tiens à exprimer toute ma reconnaissance au juge (Yahya Ahmed Mohamed Khair) pour son bon jugement. À la lumière de ce qui précède, nous constatons : D’abord : Soutenez la condamnation au titre de l'article 45, paragraphe C de la loi de 2010 sur les enfants et soutenez la peine de prison conformément à la modification du recours Deuxième : Le code pénal doit être modifié en ce qui concerne la peine d'emprisonnement de substitution pour une amende : Conformément aux dispositions de l'article 198, les poursuites pénales sont engagées conformément aux dispositions de l'article 198 (conformément aux directives de notre arrêt cidessus). La peine de prison alternative (deux mois) n’est exécutée que lorsque l’amende ne peut plus être recouvrée conformément à l’article 198, paragraphe 4, de la procédure pénale de 1991. Adbel Raouf Hassballah Malassi Juge de cour suprême 33/3/5132 Deuxième Avis : Je suis d’accord Mohammad Abou Baker Mahmoud Juge de cour suprême 14/4/5132