pour avoir des relations sexuelles avec une personne n'ayant pas l'âge de l'adultère et de
l'homosexualité.
2. En extrapolant les autres dispositions de la loi, nous constatons que le crime scandaleux a
été mentionné par le législateur en d'autres termes et dans le texte de l'article 156 du Code
pénal de 1991 et porte la même intention de harcèlement sexuel en disant :
Quiconque séduit une personne pour la séduire, la prend ou la loue pour commettre un
adultère, des actes obscènes, diffamatoires ou sodomiques, il ressort clairement du texte
législatif qu'un simple acte est commis :
Séduction, séduction ou assistance
Relève de la définition du harcèlement et du comportement sexuel à l'égard d'autrui, même si le
délinquant n'a pas commis ou n'a pas commis de comportement sexuel à caractère sexuel. Ici, on
me présente les faits d’une affaire que j’ai examinée dans les années 70 et que j’ai essayé de
trouver à titre de référence : La Cour d’appel a statué que le terme «fil» ou «doux» ou «même»
est prononcé avec un clin d’œil et une petite voix suggère l’opérateur. Ou même simplement
montrer des organes sexuels sous quelque forme de harcèlement ou de comportement sexuel
contraire à l'ordre public et à la moralité.
Par conséquent, tous ces comportements ne vont pas au-delà du harcèlement ou du
comportement sexuel.
En référence à l'article 3 de l'interprétation du Code pénal de l'année, l'infraction ne prend pas en
compte le consentement de la victime lorsqu'il est survenu en cas d'insatisfaction que le
législateur a définie comme non satisfaite si elle était émise :
1- D'une personne sous l'influence de la contrainte ou de l'erreur dans la compréhension des
faits si la personne qui a signé l'acte de contrainte savait que la satisfaction du signataire
résultait d'une contrainte et de cette erreur.
2- Si la satisfaction d'une personne n'est pas adulte.
Ou si le consentement est donné par une personne qui est incapable de comprendre ce dont elle
est satisfaite ou découle en raison d'une déficience mentale ou psychologique.
4 En référence à la définition de (expression intentionnelle) dans le Code pénal, destinée
à:
Inciter l'auteur de l'acte ou de réaliser l'intention à utiliser intentionnellement des moyens pour
provoquer un tel effet ou connaître l'utilisation de tels moyens pour provoquer cet effet ou pour
avoir des raisons de croire que ces moyens sont susceptibles de provoquer l'effet recherché
Il convient de noter que le législateur a laissé dans la définition le terme "moyens publics" pour
couvrir tous les moyens physiques ou moraux et pour confirmer que le but de la loi signifie en
termes généraux qu'il définit le résultat de ces moyens comme le résultat probable de tels moyens
ou que les moyens utilisés conduisent inévitablement au résultat.
C’est donc l’extrapolation de tous ces textes que l’on trouve la phrase
(Harcèlement ou comportement)