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De la page 9 à 10 du mémoire d’exposé des arguments de la défense, l’avocat
chevronné de la défense, sur la base des éléments de preuve sur dossier, affirme qu’il
n’y a pas eu de rapports sexuels entre la plaignante et l’accusé. Elle a déclaré que la
pièce 1B' (rapport médical) introduite par l’accusation ne montre aucune écorchure de
l’hymen ni aucun saignement de la paroi vaginale, aucune preuve réelle, "Elle a insisté
que ladite pièce montre qu’il n’y a eu aucun rapport sexuel et a demandé à la cour de
retenir que l’accusation n’a pas pu établir la commission du rapport sexuel entre
l’accusé et la plaignante.
Il me semble que l’avocat de la défense n’ait pas compris quand est ce que l’acte de
rapport sexuel est dit être complet.
Dans une multitude de cas, les cours ont retenu que l’élément le plus important et
essentiel dans une infraction de viol c’est la pénétration. La cour considérera que le
rapport sexuel est complet lorsqu’il y’a preuve de pénétration du pénis dans le vagin.
Toute pénétration ou même la plus petite pénétration sera suffisante pour constituer
l’acte de rapport sexuel. L’émission de sperme ou la rupture de l’hymen n’est pas
nécessaire pour établir l’acte de rapport sexuel ou l’infraction de viol.
Dans l’affaire BOJANG C. L’ETAT {1997-2001} GR 99 Para 2, Chomba P JCA comme
elle même l’a déclaré :
.
"le juge du procès avait à juste titre déclaré que le crime de viol, la présence de sperme
Dans la femme n’est pas nécessaire si la pénétration est prouvée. Voir également
OGUNBAYO C. L’ETAT {2007}2 NCC 381at 399-400.
Par conséquent, le rapport sexuel est dit complet lorsque l’on peut prouver qu’il y’a eu
pénétration du pénis dans le vagin, même lorsque ladite pénétration n’est pas
suffisamment profonde pour blesser l’hymen. Prouver la rupture de l’hymen n’est pas
nécessaire pour établir le crime de viol. Voir JEGEDE C. L’ETAT {2001}7 SC NJ 135@ 141.
Le principe ci-dessus a été renforcé d’une manière plus éloquente par la Cour
suprême du Nigéria dans l’affaire APUSO C. L’ETAT {SUPRA) AT 31ratio 17. La Cour
suprême déclara :-
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