PARTIE III : DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI EVALUATION
III.1.Dispositions de mise en œuvre
Les dispositions de mise en œuvre de la politique TEPS comprennent le dispositif institutionnel
de pilotage, les instruments et les acteurs de mise en œuvre.
III.1.1.Le dispositif institutionnel de pilotage
La coordination et le pilotage de la mise en œuvre de la politique du secteur TEPS seront assurés
par un comité de pilotage, un secrétariat technique et des groupes thématiques.
III.1.1.1.Le comité de pilotage
Le cadre sectoriel de dialogue « travail, emploi et protection sociale » est l’organe d’orientation
et de coordination de la politique. Il est placé sous la présidence du Ministre en charge de
l’Emploi. Il regroupe les ministères membres du secteur, les Partenaires techniques et financiers
(PTF), le secteur privé, les Collectivités territoriales, les ONG et la société civile.
III.1.1.2.Le secrétariat technique du CSD/TEPS
Le secrétariat technique assiste le comité de pilotage dans l’orientation et la coordination de la
politique sectorielle TEPS. A ce titre, il assure l’animation technique du dispositif institutionnel
de suivi-évaluation de la politique sectorielle. Le secrétariat technique est assuré par la
Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) du Ministère en charge
de l’emploi en collaboration avec les DGESS des autres ministères membres du CSD/TEPS. Il
élabore les rapports périodiques à soumettre au comité de pilotage sur la base des rapports des
groupes thématiques validés.
III.1.1.3.Les groupes thématiques
Il sera créé un groupe thématique pour chaque domaine de la politique sectorielle TEPS.
Chaque groupe thématique sera composé de représentants des structures impliquées dans la
mise en œuvre de la politique. Ils ont pour rôle d’assurer la programmation, le suivi et le
reporting de l’état de réalisation des actions sectorielles et l’évolution des indicateurs sectoriels
en rapport avec les thématiques développées. Ils élaborent à cet effet les rapports à transmettre
au secrétariat technique.
III.1.2.Les instances
Le dispositif de coordination de la politique sectorielle TEPS comporte deux instances
dénommées revues sectorielles. Elles constituent un cadre de dialogue regroupant les acteurs
du secteur qui se tient deux fois l'année : une revue annuelle et une revue à mi-parcours. La
revue sectorielle annuelle examine et valide le rapport de performance de l’année écoulée, sur
la base du cadre sectoriel de mesure de performances, le cadre logique et du cadre de suivi des
réformes stratégiques et des investissements structurants. La revue à mi-parcours examine et la
situation de mise en œuvre de la politique sectorielle et statue sur les mesures à entreprendre
pour aplanir les difficultés rencontrées pour le reste de l’année.
III.1.3.Les instruments de mise en œuvre
Les instruments de mise en œuvre de la politique sectorielle TEPS se constituent: (i) d’un plan
d’actions opérationnel, (ii) du plan de communication et (iii) du plan de renforcement de
capacités.
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