DANS LA COUR D'APPEL
A NYERI
(JUGES: KOOME, MUSINGA & MURGOR)
Appel en matière criminelle. N° 20 DE 2012
ENTRE
SNT …..................................................................................................APPELANT
ET
RÉPUBLIQUE ... ................................................ ........................................ DÉFENDEUR
(Un appel du jugement de la Haute Cour à Nyeri (Wakiaga, J.)
en date du 17 février, 2012
en
H.C.CR.A n° 301 DE 2008)
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JUGEMENT DE LA COUR
1. Ceci est un appel du jugement de la Haute Cour (Wakiaga, J.) en date du 17 février 2012,
dans lequel le verdict de culpabilité de l’appelant pour l'infraction d'inceste par le Magistrat
Résident Principal à Kangema a été confirmé et dont la peine de quatorze ans
d'emprisonnement prononcée par la cour a été modifiée en emprisonnement à vie. SNT,
l'appelant, était accusé de l'infraction d'inceste en violation de l'Article 20 (1) de la Loi sur
les Infractions Sexuelles n° 3 de 2006 et du chef d’accusation alternatif d’attentat à la
pudeur sur une personne de sexe féminin en infraction de l'Article 11 (1) de la Loi sur les
Infractions Sexuelles susdite.
2. L'information fournie à la cour sur l'accusation d'inceste était que le 22 septembre 2006
dans le District de Muranga situé alors dans la Province du Centre, l'appelant, une personne
de sexe masculin a provoqué la pénétration de son organe mâle dans CWN., une personne
de sexe feminin, qui, à sa connaissance était sa fille. Les détails du chef d’accusation
alternatif sont qu'à la date et au lieu mentionnés ci-dessus, l’appelant a illégalement et
indécemment agressé sexuellement CWN en touchant ses parties intimes.