COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU
**********************
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
OUAGADOUGOU
BURKINA FASO
Unité-Progrès-Justice
AUDIENCE CORRECTIONNELLE DE CITATION DIRECTE
DU 29 NOVEMBRE 2010
N°128/10 du Jugement
Du 29 novembre 2010
N°93/10 du parquet
MINISTERE PUBLIC
C/
K.B
Nature du délit
Attentat à la pudeur
A l’audience publique du Tribunal de Grande Instance de
Ouagadougou, siégeant en matière correctionnelle, tenue le vingt neuf
novembre deux mil dix au Palais de Justice de ladite ville à huit heures
à laquelle siégeaient :
Monsieur RIBGOALINGA Charles, Juge au siège dudit Tribunal ;
Président,
Monsieur KERE Souleymane, Juge au siège dudit Tribunal,
Membre,
Monsieur BADO N. Idrissa Juge au siège dudit Tribunal,
Membre,
En présence de Monsieur BAZIE Blaise, Substitut du Procureur du
Faso
Et avec l’assistance de Monsieur SERE Ousmane
Greffier;
A été appelée l’affaire entre:
M. le Procureur du Faso poursuivant par voie de citation directe
D’une part ;
DECISION :
Trente six (36) mois
d’emprisonnement
Et le nommé K.B
assortis du sursis
Président :
RIBGOALINGA
Charles
Membres :
KERE Souleymane
BADO N. Idrissa
Procureur :
BAZIE Blaise
Greffier :
SERE Ousmane
Détenu prévenu d’avoir à Ouagadougou courant décembre 20… en tout
cas depuis temps non couvert par la prescription, volontairement
commis sans violence, ni contrainte ou surprise un attentat à la pudeur
sur la personne de K.G ;
Faits prévus et punis par les articles 411 et 413 du code pénal ;
D’autre part ;
A l’appel de la cause, le Procureur a exposé que par exploit en date du
10 juin 2011 signifié par la voie administrative, il a fait cité le prévenu
susnommé par devant le Tribunal à l’audience du 08 novembre 2010
pour se défendre en raison de la prévention ci-dessus indiquée.
Le Président après avoir vérifié l’identité du prévenu, a donné
connaissance de l’acte saisissant le Tribunal.
Le greffier a tenu note des déclarations du prévenu.
Le Ministère Public a résumé l’affaire et requis contre le prévenu une
peine d’emprisonnement ferme de douze (12) mois.
Puis à l’issue des débats, le Tribunal a mis le dossier en délibéré pour
jugement être rendu le 29 novembre 2011.
A cette date, le Tribunal ayant délibéré conformément à la loi a rendu
le jugement dont teneur suit :