Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour General de Rabek
Numéro/A S CH/39/2015
Date 29/12/2015
Appelé : Al-Sadeq Ali Mohammad
Appelante : Aliya Mohammad
Le jugement :
Le tribunal de Rabek de statut personnel, juge de deuxième degré, a publié une décision de
refuser l’affaire par manque de raison, le 30/11/2015. La demande a été déposée le 10/12/2015.
Elle a été acceptée, car elle a été déposée dans les délais légaux. En lisant les papiers de l’affaire
contre l’appelante, en la forçant à habiter dans la ville de Rabek, où elle a vécu avec ses enfants :
Safa, Rahik et Ali, âgés de 7, 4,2 ans, où elle habite avec eux dans la ville de Nyala sans la
permission de l’appelé. Il a critiqué la décision de la cour de première instance qui volait l’appel
numéro A S CH/134/2015. En référant à l’appel susmentionné, le tribunal ordonne le retour des
documents au tribunal de première instance afin qu’il agisse conformément a sa décision, lorsque
le tribunal de première instance violait l’article 119 stipule dans la loi sur le statut personnel.
L’article stipule que l’appelante ne peut pas voyager dans le pays avec les enfants sans la
permission de leur père. Mais cela se fait dans de nombreuses conditions et raisons que les
parties à l’affaire n’ont été en mesure d’évoquer. La question concerne les faits. Etant donné que
le juge est neutre entre les deux adversaires dans toutes les affaires de garde. Il est une tierce
partie et il représente les intérêts des enfants. Ila donc estime que ce qui avait été soulevé dans le
procès n’avait rien à voir avec les intérêts des enfants. Il a décidé par sa décision numéro
1974183 que la transmission de la mère ne nuisait pas aux intérêts des enfants, et n’invalide pas
son droit à la garde, mais il est de son devoir de dire au père selon les règles légales. Ainsi que la
cour de première instance devait appeler la mère et entendre ses motivations. Apres l’enquêté, le
tribunal peut prendre cette décision. De ce qui précède, je vois que le tribunal a tarde à radier la
demande. Il est nécessaire d’annuler le jugement de la cour et de renvoyer les papiers pour
procéder conformément au mémorandum.
Le jugement final :
1- Annuler la décision de la cour de première instance
2- Renvoyer les papiers pour procéder conformément au mémorandum.
3- Informer les parties
Abou Soufian Mohammad
Juge de cour général