circonstances attenuantes, il condamnera ainsi qu' il ·suit : 1°) s'il encourt Ia mort, Ia reclusion perpetuite ou Ia reclusion de cinq vingt at . 2°) S'il encourt Ia reclusion perpetuite, Ia reclusion de cinq vingt ans ou l'emprisonnement de deux cinq ans ; 3°) S'il encourt Ia reclusion de cinq vingt ans, l'emprisonnement de un cinq ans ; Dans les cas prevus aux trois paragraphes precedents, !'interdiction de sej01 pourra etre prononcee ; 4°) Si le coupable encourt l'emprisonnement, le tribunal pourra, en declarant l'existenc de circonstances attenuantes, meme en cas de recidive, reduire cette peine al dessous de onze jours et !'amende de 18. 000 francs ou une somme moindre ; 5°) S'il encourt Ia fois l'emprisonnement et !'amende, le tribunal pourra prononcE separement l'une ou !' autre de ces peines ; 6°) S'il encourt ! 'amende, celle-ci pourra etre reduite aux peines de simple police. Le tribunal ne pourra, en aucun cas, faire beneficier des circonstances attenuantes I'auteur d'un crime ou d'un delit commis en etat d'ivresse. L'attribution des circonstances attenuantes ne peut, en aucun cas, modifier Ia natur de !'infraction. Article 252 du Code Penal : Quiconque a soustrait frauduleusement un chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. Article 253 du Code Penal : Sera puni de mort tout individu coupable de v< commis en bande ou main armee. La meme peine sera applicable en cas de vol commis !'aide de violences, avec o sans port d'arme, ou ! ' aide de substances enivrantes ou anesthesiantes. Article 346 du Code de Procedure Pimale : La declaration de culpabilite e rendue Ia simple majorite. Toutefois, sur Ia question des circonstances attenuante! toute decision defavorable un accuse qui encourt Ia peine de mort, se forme I majorite de cinq voix au moins. Article 363 du Code de procedure Penale : L'accuse qui succombera ser condamne aux depens envers Ia partie civile. Article 631 du Code de procedure Penale : Les condamnation prononcees par juridictions penales seront executees conformement aux disposition actuellement en vigueur. a a a a a a a a a a a a a a a a a a Article 728 du Code de procedure Civile Commerciale et Sociale: L contrainte par corps est reglee comme suit : -2 10 jours pour dette comprise entre 100.000 500. 000 francs. -11 20 jours pour dette comprise entre 500.001 1.000.000 francs. -21 90 jours pour dette superieure 1. 000. 000 francs. a a a a a a En application de ces dispositions de textes de loi susvisees et transcrites ; PAR CES MOTIFS : Condamne Jeremie DIARRA a trois (03) ans d'emprisonnement ferme. Condamne en outre I' accuse aux frais du present arret; Ainsi fait, juge et prononce par Ia Chambre de jugement de Ia Cour d'Assises de ceans les jour, mois et an que dessus ; · Et ont signe le President et le Greffier.